En bref. Le 14 octobre 2026, l’IGAS et l’IGF ont publié une évaluation du régime des micro-entrepreneurs, qui représente trois immatriculations d’entreprises sur cinq. Le rapport constate un effet très limité sur l’emploi et la valeur ajoutée, des revenus médians à peine supérieurs à la moitié du SMIC en activité principale, et des pertes de recettes sociales et fiscales liées à la substitution au salariat. Dix propositions sont formulées.
L’IGAS, avec l’Inspection générale des finances, a publié le 14 octobre 2026 une évaluation du régime des micro-entrepreneurs, signée notamment par Simon Arambourou, Emmanuel Fermond, Anne Perrot et Louise Anfray. Le rapport relève que le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé en dix ans et que trois immatriculations d’entreprises sur cinq se font sous ce régime, soit huit immatriculations d’entreprises individuelles sur dix.
Les auteurs confirment que le dispositif atteint ses objectifs de simplification administrative et de complément de revenu, mais constatent un effet « très limité » sur la création d’emplois et de valeur ajoutée. Moins de 1 % des micro-entrepreneurs évoluent chaque année vers une entreprise individuelle au régime réel ou vers une société, et la pérennité des micro-entreprises est inférieure à celle des autres formes d’entreprise.
Pour les micro-entrepreneurs en activité principale, le revenu médian dépasse à peine la moitié du SMIC, ce qui se traduit par une protection sociale limitée. Le rapport pointe aussi les risques de salariat déguisé, les distorsions de concurrence liées à la franchise en base de TVA et des pertes de recettes sociales et fiscales significatives dues à la substitution d’une partie de l’emploi salarié.
Dix propositions visent à préserver les atouts du régime tout en limitant ces risques : information et accompagnement des micro-entrepreneurs, renforcement des contrôles et de la lutte contre les fraudes, évolution du régime de franchise en base de TVA et facilitation des transitions vers des formes d’entreprise plus développées.
