En bref. Le 9 octobre 2026, l’IGAS et l’IGF publient une évaluation du régime des micro-entrepreneurs, qui représente trois immatriculations d’entreprises sur cinq. Les deux inspections constatent un effet limité sur l’emploi et la valeur ajoutée, des revenus médians à peine supérieurs à la moitié du SMIC et des pertes de recettes sociales et fiscales. Elles formulent dix propositions.
Dans une évaluation publiée le 9 octobre 2026, l’IGAS, avec l’inspection générale des finances, dresse le bilan du régime des micro-entrepreneurs. Le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé en dix ans et trois immatriculations d’entreprises sur cinq se font sous ce régime, qui couvre huit immatriculations d’entreprises individuelles sur dix.
Le rapport confirme l’objectif de simplification : la simplicité des démarches et la lisibilité du cadre fiscal et social expliquent largement l’attractivité du dispositif, adapté aux activités de faible ampleur et aux compléments de revenu. Mais moins de 1 % des micro-entrepreneurs évoluent chaque année vers une entreprise individuelle au régime réel ou vers une société, et le taux de pérennité des micro-entreprises est inférieur à celui des autres formes d’entreprise.
Pour les micro-entrepreneurs en activité principale, le revenu médian dépasse à peine la moitié du SMIC, d’où une protection sociale limitée. Les inspections relèvent aussi des risques de salariat déguisé, des distorsions de concurrence liées à la franchise en base de TVA et des pertes de recettes sociales et fiscales dues à la substitution d’une partie de l’emploi salarié.
Le rapport formule dix propositions : améliorer l’information et l’accompagnement, renforcer les contrôles et la lutte contre les fraudes, faire évoluer le régime de franchise en base de TVA et faciliter les transitions vers des formes d’entreprise plus développées.
