Le parquet de Laon a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics visant José Beaurain, député Rassemblement national de la 4e circonscription de l’Aisne. Les investigations sont confiées au groupement de gendarmerie du département. Ce qui est en cause n’est ni un discours ni un vote : c’est l’usage de l’argent que l’Assemblée verse chaque mois à un député pour faire tourner son mandat.
- Ce que le parquet reproche
- Un crédit de 11 463 euros, et un seul employeur
- Pourquoi un reversement en liquide change la nature de l’argent
- Le parti, les alertes, le déontologue
- Ce qui reste incertain
Ce que le parquet reproche
Trois séries de faits, révélées fin août par Le Canard enchaîné et détaillées depuis par la cellule investigation de Radio France. Le député est soupçonné d’avoir demandé à ses assistants de lui reverser en espèces la moitié des primes qu’il leur versait, d’avoir payé des achats personnels avec l’enveloppe de son mandat, et d’avoir rémunéré son frère par personne interposée, un ami payé double lui rendant la moitié.
Le parquet a confirmé l’enquête à l’AFP en rappelant qu’« à ce stade, l’intéressé est présumé innocent », selon TF1 Info. Une enquête préliminaire n’est pas une poursuite : elle établit si les faits existent et peuvent être imputés. Le délit visé, défini à l’article 432-15 du code pénal, vise le fait pour un dépositaire de l’autorité publique de détourner des fonds remis pour ses fonctions ; il est puni de 10 ans d’emprisonnement.
José Beaurain nie et a annoncé une plainte pour diffamation, abus de confiance, abus de faiblesse et vol de documents. Il s’est dit « convaincu » que l’enquête « démontrera rapidement son innocence ».
Un crédit de 11 463 euros, et un seul employeur
Chaque député dispose d’un crédit collaborateur de 11 463 euros par mois pour payer jusqu’à 5 collaborateurs, selon la fiche de synthèse n° 7 actualisée en janvier 2026. Les charges patronales sont payées en plus, les reliquats reportés jusqu’à la fin de la législature.
S’y ajoutent la dotation de fonctionnement parlementaire, 7 238,04 euros par mois depuis le 1er janvier 2026, et l’indemnité nette de 5 953,34 euros. Soit environ 24 654 euros par mois et par député, hors charges patronales. Le député est l’employeur : contrat de droit privé, salaire qu’il fixe, prud’hommes en cas de litige.
L’argent public d’un mandat, chaque mois, en euros
Un point de méthode. Plusieurs titres annoncent une enveloppe plus élevée pour José Beaurain, premier député non-voyant de la Ve République : 15 000 euros contre 10 000, écrit TF1 Info. La fiche officielle ne publie qu’un montant unique, sans majoration. Je retiens le chiffre de l’Assemblée et je signale l’écart.
Pourquoi un reversement en liquide change la nature de l’argent
Le crédit collaborateur est affecté à la rémunération des assistants, pas à celle du député. Si la moitié d’une prime versée à un salarié revient en espèces à l’employeur, l’argent public retourne à celui qui le distribue, et le salaire déclaré ne correspond plus au salaire réel : cotisations et droits sont calculés sur une somme que le salarié n’a pas gardée.
Le droit du travail protège mal. Le député fixe le salaire, et le salarié dépend de lui. Refuser, c’est risquer son emploi ; accepter, c’est perdre une partie de ses droits. Le recours existe, aux prud’hommes.
Le parti, les alertes, le déontologue
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a saisi le déontologue de l’institution en août ; ses conclusions sont attendues. Le déontologue contrôle l’usage des moyens mis à disposition et le code de déontologie : il recommande, le Bureau sanctionne. C’est un contrôle interne, qui ne remplace pas l’enquête judiciaire.
Vient la responsabilité du parti. Selon la cellule investigation de Radio France, le Rassemblement national a investi José Beaurain aux législatives de 2024 et aux municipales de 2026 malgré des alertes internes, dont certaines remontées jusqu’à Marine Le Pen. Je n’ai pas trouvé de réponse publique du RN. La question n’est pas de rendre un parti comptable des actes d’un élu, mais de savoir ce qu’il fait des signalements reçus. 5 ans d’inéligibilité ont été requis contre Sébastien Delogu, et 3 ans contre François Bayrou au MoDem : dans les deux cas, c’est la justice qui a fixé le cadre. Sur l’argent des mandats, 2,3 millions d’euros sont budgétés pour les bureaux d’après-mandat des anciens présidents.
Ce qui reste incertain
Trois choses manquent. Les montants : aucune pièce publique n’établit le total des sommes en cause. Les conclusions du déontologue : non publiées. Et la suite judiciaire : une enquête préliminaire peut finir en classement sans suite comme en renvoi devant un tribunal. Élu en 2022, réélu en 2024 dès le premier tour, José Beaurain conserve son mandat : aucune procédure ne le suspend à ce stade.
Notre lecture(Opinion de la maison, pas un fait)
Ce dossier ne se réduit pas à un homme. Il expose un point aveugle : l’argent d’un mandat est distribué par un seul élu, employeur, fixateur des salaires et ordonnateur du crédit, tandis que le contrôle vient après, et qu’il recommande. Le Parlement vote lui-même les règles qui encadrent son propre argent. La souveraineté dont je parle n’est pas celle des frontières : c’est celle du citoyen qui vérifie ce que fait de son argent celui qui le représente.
- Enquête préliminaire du parquet de Laon, confiée à la gendarmerie de l’Aisne ; l’intéressé est présumé innocent.
- Soupçons : moitié des primes rendue en espèces, achats personnels sur l’enveloppe, frère rémunéré par prête-nom.
- 11 463 euros par mois de crédit collaborateur, 5 collaborateurs maximum, charges patronales payées en plus.
Ce qu’il faut y regarder : le portrait que LCP consacre au député : il n’y est pas question de l’enquête, mais de la manière dont il présente son mandat.
Et vous : savez-vous ce que coûte chaque mois le mandat de votre député, et qui en vérifie l’usage ?
