Depuis le 21 octobre, on ne circule plus à trottinette électrique sans casque dans le Morbihan. L’arrêté impose aussi un gilet de haute visibilité, à toute heure, à tous les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés. La préfecture invoque 3 morts depuis janvier et 44 accidents corporels au 31 août, contre 6 en 2021 et 55 en 2025. Trois jours plus tôt, la Côte-d’Or signait un texte identique. Aucun des deux préfets n’a attendu une loi : il n’y en a pas. La France compte donc 18 départements où le casque est obligatoire, et deux prix.
Les parties de cet article
- Le Morbihan, trois morts et un arrêté
- Ce que le code prévoit, et ce qu’il ne prévoit pas
- Dix-huit départements en cinq mois
- Deux prix pour un même casque oublié
- Pourquoi les préfets s’y mettent
- Trois étages, personne pour trancher
- Ce que j’en retiens
Le Morbihan, trois morts et un arrêté
Le texte s’applique depuis le 21 octobre à toutes les voies, pistes cyclables comprises. Le défaut coûte 35 euros, selon la préfecture reprise par actu.fr le 25 octobre. Les chiffres viennent de la préfecture : 6 accidents corporels en 2021, 55 en 2025, 44 depuis janvier, dont 3 mortels. Les victimes ont surtout moins de 35 ans, souvent sans équipement.
Ce que le code prévoit, et ce qu’il ne prévoit pas
Le code de la route n’impose pas le casque en ville. L’article R412-43-1 le rend obligatoire dans un seul cas : quand l’autorité de police a ouvert aux engins une route limitée à 80 km/h. Le gilet, lui, n’est exigé que la nuit ou par visibilité insuffisante. Rien de tout cela ne vaut de jour, en agglomération, à 25 km/h.
Les arrêtés ajoutent ces obligations au titre de la police de la circulation du préfet. L’arrêté de l’Essonne du 5 octobre montre le montage : code des collectivités, code pénal, code de la sécurité intérieure, trois décrets. Ce n’est pas une loi, c’est un acte d’administration pris sur des considérants d’accidentalité.
Dix-huit départements en cinq mois
Oise le 19 juin, Vaucluse le 1er juillet (casque seul), Seine-et-Marne le 3 juillet, Somme le 23 juillet. Le 7 août, le préfet de police a étendu la règle à Paris et à la petite couronne, avec un barème à deux étages : 135 euros sans casque, 35 sans équipement visible. Puis, de septembre à octobre, Nord, Pas-de-Calais, Hérault, Yvelines, Saône-et-Loire, Essonne, Côte-d’Or et Morbihan. L’Yonne et les Alpes-Maritimes l’appliquent aussi. La Moselle suivra le 1er novembre, le Bas-Rhin a annoncé son texte.
En dessous, les communes prennent le relais : Compiègne, Nîmes, Villeurbanne, et en Alsace Obernai, Rosheim, puis Molsheim, troisième commune à l’imposer.
Deux prix pour un même casque oublié
L’arrêté de l’Essonne distingue deux classes : casque manquant, 4e classe, 135 euros ; gilet manquant, 2e classe, 35 euros. À Paris, même barème. En Côte-d’Or, le casque reste à 35 euros, sauf sur les voies ouvertes à 80 km/h. Le même casque oublié coûte donc 35 euros à Vannes et 135 euros à Créteil. Le prix suit la classe de contravention choisie par chaque préfet, pas la gravité.
Ce que coûte un casque oublié, selon le département
Amende forfaitaire annoncée pour défaut de casque, en euros, octobre 2026
Pourquoi les préfets s’y mettent
Le motif est documenté. En 2025, 80 utilisateurs de trottinettes électriques sont morts en France, 35 de plus qu’en 2024 et 70 de plus qu’en 2019, selon l’ONISR cité par une question orale au Sénat du 11 juin 2026. En septembre, les blessés graves ont encore grimpé de 15 %, et de 33 % pour ces engins. En Vaucluse, 178 usagers ont été verbalisés entre le 1er juillet et le 5 août, environ 5 par jour, selon la préfecture.
Trois étages, personne pour trancher
La commune, par la police du maire. Le département, par le préfet. L’État, qui étudie. Chaque étage peut imposer, aucun ne veut porter la décision générale. Le résultat n’est ni national ni local : le département n’est pas une communauté mais une circonscription, où personne ne délibère du casque. Même difficulté d’échelle qu’en Alsace, où 78 % des habitants veulent quitter le Grand Est, sans débat au Sénat.
Le Sénat avait posé le problème : Stéphane Demilly (Somme) parlait en juin d’une réglementation « disparate selon les communes, peu lisible pour les usagers comme pour les forces de l’ordre ». Le 19 octobre, la ministre déléguée a annoncé des « avancées » pour rendre le casque obligatoire, rapporte La Croix. Une avancée n’est pas un décret.
Le danger est chiffré et le casque protège ; c’est le procédé qui me gêne. Une règle qui s’applique à 67 millions de personnes devrait être votée, pas signée 18 fois avec deux tarifs. L’État laisse ses préfets essuyer le mécontentement et gardera la main sur le texte final, comme sur les carburants corses, où il a laissé le Conseil d’État refuser la régulation.
Ce que j’en retiens
La France fabrique une loi sans législateur. Si un décret généralise le casque, il entérinera ce que 18 préfectures ont déjà écrit, avec un prix entre 35 et 135 euros que personne n’explique. Entre-temps, l’usager achète l’équipement, paie l’amende et doit deviner la carte. Une règle qu’on ne peut pas connaître n’est pas une règle : c’est une loterie administrative.
Le casque à trottinette montre un mécanisme français : l’État n’arbitre pas, il délègue l’arbitrage à ses préfets, qui produisent chacun leur norme. La sécurité y gagne peut-être ; la lisibilité et l’égalité y perdent.
Opinion de la maison, pas un fait.
- 18 départements imposent le casque, la Moselle à partir du 1er novembre.
- 35 euros au Morbihan, 135 euros à Paris et dans l’Essonne pour un casque manquant.
- 80 morts à trottinette en 2025, 35 de plus qu’en 2024, selon l’ONISR.
- Aucune obligation générale : le casque n’est imposé que sur les voies ouvertes à 80 km/h.
À observer : à Molsheim, troisième commune alsacienne à imposer le casque après Obernai et Rosheim, des usagers surpris qui approuvent la mesure. C’est l’étage communal, superposé aux arrêtés départementaux sans texte national. Vidéo antérieure aux arrêtés d’octobre.
