Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 est arrivé dans l’hémicycle mardi 20 octobre. Il porte 10 milliards d’économies et, glissé dans ses amendements, un sujet qui n’a rien de budgétaire : rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires.
La mesure a déjà été votée par les députés, puis retirée par le Sénat. Le 3 décembre 2025, elle est tombée pour 3 voix. Cette fois, ses auteurs ont changé d’arme : ils ne taxent plus les industriels récalcitrants, ils réécrivent le code de la santé publique.
Ce qui se joue n’est pas la couleur d’une étiquette. C’est de savoir qui décide de ce que vous lisez sur un paquet, et si cette décision appartient au fabricant ou au législateur.
Le plan de cet article
- Dans le rayon, la note s’arrête où le produit devient mauvais
- Le mécanisme : passer de « peut » à « est »
- Trois voix, et un groupe qui n’a jamais voté pour
- L’argument du terroir, l’argument de Bruxelles
- Ce que cela changerait dans votre caddie
Dans le rayon, la note s’arrête où le produit devient mauvais
1 500 marques affichent le logo, soit environ 60 % du marché alimentaire français, indique l’exposé des motifs de la proposition de loi n° 2599 déposée le 27 mars 2026. Le reste du rayon est libre de se taire.
Cette liberté ne se répartit pas au hasard. Libération a relevé les rayons : salades, carottes et lentilles sous vide, fruits secs, presque tout affiche un A ou un B. Fromages industriels, charcuterie, beurre : le code couleur a disparu. Les biscuits vedettes, Pépito, Dinosaurus, Pim’s, s’en dispensent, tandis que les gâteaux de marque de distributeur affichent leur E sans détour.
Autrement dit, plus la note est bonne, plus elle se montre ; plus elle est mauvaise, plus elle s’efface.
Qui affiche le Nutri-Score, et qui s’en passe
Part du marché alimentaire français couverte par le logo. Survolez une barre.
Le mécanisme : passer de « peut » à « est »
L’affichage repose sur un arrêté du 31 octobre 2017 : le logo est recommandé, jamais imposé. Le texte de 2026 ne crée ni taxe ni administration. Il change une phrase du code de la santé publique : l’affichage « peut être » complété par un logo devient « est » complété.
L’amendement n° 33 au projet de loi n° 3211, déposé en commission des affaires sociales, est signé par 54 députés de 8 groupes, dont la rapporteure Sandrine Runel (socialistes). Les produits sous appellation d’origine protégée et indication géographique protégée restent exemptés : c’est la concession qui a permis de rassembler une majorité.
La version précédente passait par l’arme fiscale : une contribution de 5 % du chiffre d’affaires des industriels qui refusaient le logo. Le Sénat l’a supprimée le 21 novembre 2025, l’Assemblée a refusé de la rétablir le 3 décembre. Il ne s’agit plus de punir, mais de définir.
Trois voix, et un groupe qui n’a jamais voté pour
Le 3 décembre 2025, le scrutin public n° 4515 donne 117 voix pour, 120 contre, 6 abstentions. La majorité absolue était à 119. Il a manqué 3 voix.
Le Rassemblement national fournit 70 des 120 voix contre, sans un seul vote pour. La Droite républicaine vote 16 fois contre et 1 fois pour. Le camp présidentiel se coupe en deux : 25 voix pour et 10 contre chez Ensemble pour la République, 2 pour et 10 contre chez Horizons. La gauche vote pour, à une exception près chez La France insoumise.
Le vote du 3 décembre 2025, groupe par groupe
Voix pour et contre l’obligation d’affichage, scrutin public n° 4515. Survolez une barre.
Depuis l’automne 2024, sept scrutins publics ont porté sur cette obligation, sur les emballages ou dans la publicité : aucun député du Rassemblement national n’a voté pour, selon le relevé de NosParlementaires.
L’argument du terroir, l’argument de Bruxelles
Deux objections reviennent, toujours les mêmes. La première vient des produits du terroir : un comté, un roquefort ou un saucisson sec seraient classés D ou E, ce qui pénaliserait des filières que personne n’accuse de mal nourrir. D’où l’exemption AOP et IGP.
La seconde est européenne. « Un cadre européen est en cours d’élaboration et nous ne devons pas anticiper sur une réglementation future », déclarait la députée Rassemblement national Sandrine Dogor-Such lors du débat de décembre.
L’argument se retourne pourtant. La Commission s’était engagée en 2020, dans sa stratégie Farm to Fork, à proposer un logo nutritionnel obligatoire. Six ans plus tard, aucune proposition n’est venue. Huit pays ont adopté le Nutri-Score à l’échelle nationale sans attendre Bruxelles : Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Roumanie, et la France qui l’a inventé.
Ce que cela changerait dans votre caddie
Aucun produit ne serait retiré de la vente. La seule obligation porterait sur l’information : tous les produits emballés, hors AOP et IGP, devraient afficher la même échelle de cinq couleurs, y compris ceux qui la cachent aujourd’hui. Les marques auraient alors deux façons d’améliorer leur note : la montrer, ou changer la recette. L’exemple des Chocapic, dont le fabricant a réduit le sucre pour passer de C à B, montre que la seconde voie existe.
L’enjeu sanitaire est chiffré dans l’exposé des motifs : 12 millions de personnes touchées par une maladie chronique, 17 % des adultes en situation d’obésité, et 134,3 milliards d’euros de coûts cachés liés à l’alimentation, selon une estimation de la FAO citée par les auteurs. Ce sont des ordres de grandeur, pas une prévision budgétaire.
La pétition déposée le 20 novembre 2025 a recueilli plus de 114 000 signatures ; la commission des affaires sociales a décidé, le 7 octobre 2026, de ne pas la classer. Le rapport n° 3277, présenté par Sandrine Runel, en tire la conclusion sans détour : le volontariat a couvert 60 % du marché, il ne produira pas les 40 % restants.
Le Nutri-Score n’est pas un débat de nutritionnistes, c’est un débat de souveraineté. Une information qui oriente vos achats est aujourd’hui confiée à celui qui vend : le fabricant choisit d’afficher ou de se taire, et il choisit en fonction de sa propre note. Ce qui a changé cette semaine n’est pas le rapport de force, il est identique, mais l’instrument : une obligation de droit commun, sans taxe, donc sans argument fiscal à opposer. Reste la question que personne ne tranche : pourquoi un pays capable de créer un logo que huit voisins ont copié n’arrive pas à l’imposer chez lui ?
Opinion de la maison, pas un fait.
Cette séquence de Public Sénat a été diffusée le 21 novembre 2025, jour où le Sénat a écarté l’affichage obligatoire. Elle est antérieure au débat de cette semaine : elle éclaire l’argumentaire des opposants, elle ne dit rien du résultat à venir.
