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De la surface des faits à la profondeur des idées

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Crépol : onze accusés renvoyés aux assises, la circonstance aggravante de racisme maintenue contre l’avis du parquet

Crépol : onze accusés renvoyés aux assises, la circonstance aggravante de racisme maintenue contre l'avis du parquet
Crépol : onze accusés renvoyés aux assises, la circonstance aggravante de racisme maintenue contre l'avis du parquet

Les juges d’instruction chargés du dossier de Crépol ont rendu, vendredi 25 septembre 2026, leur ordonnance de mise en accusation. Onze hommes, dont un était mineur au moment des faits, sont renvoyés devant la cour d’assises des mineurs de la Drôme pour le meurtre de Thomas Perotto, 16 ans, tué dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023 lors du bal du village, et pour des tentatives de meurtre. La circonstance aggravante de racisme envers « la race blanche et la nation française » a été retenue pour tous, alors que le parquet de Valence l’avait contestée dans son réquisitoire du 17 août. Un douzième mis en cause est renvoyé pour violences avec arme, deux bénéficient d’un non-lieu, et la défense a annoncé qu’elle faisait appel.

Ce que dit l’ordonnance

Thomas Perotto, 16 ans, participait au bal de l’hiver de Crépol, dans la Drôme, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023, lorsqu’il a été mortellement frappé d’un coup de couteau ; une dizaine de personnes avaient été blessées, dont trois grièvement. Près de trois ans plus tard, les deux magistrats instructeurs ont signé leur ordonnance de mise en accusation, révélée par BFMTV et confirmée à l’Agence France-Presse par deux sources proches du dossier.

Le dispositif : onze hommes renvoyés devant la cour d’assises des mineurs de la Drôme pour le meurtre et pour des tentatives de meurtre, l’un d’eux étant âgé de 17 ans au moment des faits ; un douzième renvoyé pour violences volontaires avec usage d’une arme à feu, en état de récidive ; deux des quatorze mis en examen bénéficient d’un non-lieu. Sept accusés restent en détention, un est assigné à résidence et quatre sont placés sous contrôle judiciaire, selon l’AFP.

Pour tous, les juges ont retenu la circonstance aggravante de racisme visant « la race blanche et la nation française ». Leur ordonnance s’appuie sur les déclarations de dix-neuf témoins directs et d’un mis en examen, qui font état de propos hostiles aux personnes blanches et à la nation française, prononcés « avant, lors ou à l’issue de la commission des violences », rapporte Le Dauphiné Libéré.

Cette qualification n’est pas un ornement de procédure. L’article 132-76 du code pénal porte à la réclusion criminelle à perpétuité les crimes punis de trente ans de réclusion lorsqu’ils sont commis en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée. Le meurtre simple est puni de trente ans de réclusion.

Un des mis en cause étant mineur au moment des faits, le dossier relève de la cour d’assises des mineurs, juridiction prévue par le code de la justice pénale des mineurs (article L. 231-9), composée de magistrats professionnels dont au moins deux juges des enfants, et d’un jury populaire.

Un désaccord entre le parquet et les juges

Le parquet de Valence avait pourtant pris une autre position. Dans son réquistoire définitif du 17 août 2026, il avait contesté le caractère raciste retenu par les juges d’instruction, jugeant ces témoignages « minoritaires », « imprécis » et parfois « contradictoires », et insuffisants pour caractériser l’accusation ; plus d’une centaine de témoins avaient été entendus, selon l’AFP. En juin, il avait requis le renvoi devant une cour d’assises de onze des mis en cause pour homicide et tentative d’homicide.

Les magistrats instructeurs ont néanmoins maintenu la circonstance aggravante, après avoir reçu les observations de certaines parties civiles, selon franceinfo. Ce désaccord éclaire une règle de procédure souvent peu connue : le juge d’instruction instruit à charge et à décharge et arrête lui-même la qualification, sans être lié par les réquisitions du ministère public. C’est la cour d’assises, si l’appel de l’ordonnance ne modifie pas le dossier, qui appréciera en dernier ressort les faits et leur qualification.

Onze personnes pour un seul coup de couteau

L’instruction n’a pas permis d’établir qui a porté le coup mortel. L’ordonnance le reconnaît : face à « la complexité du dossier liée à la nature des faits consistant en une scène de violences collectives impliquant un grand nombre de participants, la « loi du silence » respectée par les mis en examen n’a pas aidé à la manifestation de la vérité ». Les juges ajoutent que l’exploitation des téléphones et les interceptions ont montré que certains détenaient des informations sur le déroulement des faits, « éléments qu’ils ont pris soin de dissimuler ».

Selon l’AFP, les magistrats ont retenu le concept de « scène unique », qui permet de juger tous les membres d’un groupe pour un crime au motif qu’ils ont tous pris part aux violences. C’est ce mécanisme que conteste la défense : « Comment peut-on renvoyer notre client pour meurtre aggravé par une circonstance de racisme lorsque ni le coup mortel ni aucun propos raciste ne lui sont personnellement imputés ? », demandent Mes Seydi Ba et Diala Al-Shaman, qui dénoncent une « logique d’imputation collective » et rappellent que « chacun doit répondre de ses propres actes, et de rien d’autre ».

Me Denis Dreyfus, qui représente plusieurs victimes, s’est dit au contraire « très satisfait » de la décision : « C’était très important pour mes clients que l’on restitue la juste qualification aux faits tels qu’ils les ont vécus », a-t-il déclaré à l’AFP, y voyant de quoi aborder le procès « avec une plus grande sérénité » après « l’hypermédiatisation et l’instrumentation de cette affaire ».

Ce qui reste à juger

Une ordonnance de mise en accusation n’est pas un jugement. Les onze renvoyés sont présumés innocents ; la cour d’assises des mineurs dira si les faits sont établis, et si la qualification retenue par l’instruction est la bonne. L’appel annoncé par plusieurs avocats de la défense, qui contestent notamment « la notion de racisme » selon Le Dauphiné Libéré, doit d’abord être examiné par une chambre de l’instruction ; l’issue de cet examen peut modifier le périmètre du procès.

Le calendrier reste lointain. Compte tenu des recours possibles, le procès ne devrait pas se tenir avant la fin de 2027, voire le début de 2028, selon l’AFP : plus de cinq ans après les faits.

À retenir

  • 25 septembre 2026 : les juges d’instruction rendent leur ordonnance de mise en accusation dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto, tué lors du bal de Crépol dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023.
  • Onze renvoyés devant la cour d’assises des mineurs de la Drôme pour meurtre et tentatives de meurtre, dont un mineur au moment des faits ; un douzième pour violences avec arme ; deux non-lieux sur quatorze mis en examen.
  • Circonstance aggravante de racisme retenue pour tous, envers « la race blanche et la nation française », sur la base des déclarations de dix-neuf témoins directs ; le parquet de Valence l’avait contestée le 17 août.
  • Article 132-76 du code pénal : la circonstance porte de trente ans de réclusion à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue. La peine prononcée, elle, dépendra du verdict de la cour.
  • Auteur du coup mortel non identifié : le renvoi s’appuie sur le concept de « scène unique » ; la défense dénonce une « imputation collective » et a annoncé un appel.
  • Procès pas avant la fin 2027 ou le début 2028, selon l’AFP, compte tenu des recours.

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Question aux lecteurs

Ce sondage recueille l’avis des lecteurs de L’Esprit Français et ne constitue pas une enquête représentative de la population.

Pour aller plus loin

Le fait central, l’ordonnance de mise en accusation rendue le 25 septembre 2026 par les juges d’instruction de Crépol et le maintien de la circonstance aggravante de racisme, est établi par des origines éditoriales distinctes : BFMTV, qui a révélé l’information, et l’Agence France-Presse, qui l’a confirmée auprès de deux sources proches du dossier et dont les dépêches sont reprises par France 24 et TV5 Monde ; Le Dauphiné Libéré, qui a interrogé l’ordonnance et recueilli la réaction des avocats ; franceinfo, qui a consulté l’ordonnance et le réquisitoire du parquet de Valence ; Le Monde, Le Parisien, Libération, Le Figaro, L’Humanité, Mediapart et France Inter (Radio France). Le cadre juridique est vérifié sur Légifrance (article 132-76 du code pénal) et sur les guides du ministère de la Justice (cour d’assises des mineurs). Réserves : une ordonnance de mise en accusation n’est pas un jugement et les accusés sont présumés innocents ; le caractère raciste est contesté par plusieurs avocats de la défense, qui ont annoncé un appel, et il avait été refusé par le parquet de Valence ; l’auteur du coup mortel n’a pas été identifié ; les peines annoncées sont des peines encourues, non prononcées ; le calendrier du procès est une estimation de l’AFP fondée sur les recours possibles.

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