Censuré mi-août par le Conseil constitutionnel, le projet d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans revient sous une forme nouvelle : on ne vise plus TikTok ou Instagram, mais des « fonctionnalités addictives » — défilement infini, notifications nocturnes, récompenses. La France veut protéger ses mineurs ; mais entre le droit européen qui l’empêche de nommer les plateformes et le VPN qui contourne toute restriction, la question n’est plus seulement de droit : qui, en pratique, décide ?
La censure, point de départ
Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi adoptée par le Parlement, qui prévoyait d’interdire tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Motif : une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Le Conseil a toutefois reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Le basculement : viser des mécanismes, plus des plateformes
La réponse du gouvernement, notifiée à la Commission européenne le 14 septembre, change de logique. Il ne s’agit plus de dresser une liste de réseaux interdits, mais de lister une dizaine de « fonctionnalités » nocives ou addictives : le défilement infini de courtes vidéos lancées automatiquement, les notifications de nuit, la communication avec des comptes inconnus, ou les systèmes de récompense (likes, vues, abonnés).
Deux garde-fous accompagnent ce ciblage : ne pas nommer les plateformes (ce que le droit européen n’autoriserait pas) et ouvrir des dérogations pour les 13-15 ans, sur décision de leurs représentants légaux.
Les bornes de la loi : droit européen, VPN, vérification d’âge
La difficulté se déplace du droit vers la technique. Pour Le Club des Juristes, il est « très aisé » de contourner une telle interdiction par un VPN, qui localise virtuellement l’utilisateur dans un pays sans restriction : si le texte « atteint l’objectif du symbole, il échoue à prendre corps dans la réalité du droit ».
Reste aussi la vérification de l’âge : comment établir qu’un utilisateur a moins de 15 ans sans collecter massivement des données, tout en respectant le droit européen ? La Commission européenne prépare de son côté des mesures, que sa présidente Ursula von der Leyen devait dévoiler à la rentrée.
Le débat révèle un partage de souveraineté : la protection des mineurs, décidée à Paris, s’applique dans un cadre juridique en partie fixé à Bruxelles, et se heurte à des outils de contournement que ni l’un ni l’autre ne maîtrise. La dérogation ouverte aux 13-15 ans, sur décision des parents, déplace enfin une part de la décision vers la famille.
À retenir
- Le Conseil constitutionnel a censuré mi-août l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugée « disproportionnée ».
- La nouvelle version vise des « fonctionnalités addictives » (défilement infini, notifications nocturnes, récompenses), plus des plateformes.
- Deux bornes encadrent le texte : le droit européen (impossible de nommer les plateformes) et le contournement par VPN, jugé « très aisé ».
- Des dérogations 13-15 ans sont prévues, sur décision parentale — une part de la décision revient aux familles.
Question aux lecteurs
Ce sondage recueille l’avis des lecteurs de L’Esprit Français et ne constitue pas une enquête représentative de la population.
Pour aller plus loin
- La décision n° 2026-911 DC — Conseil constitutionnel
- La nouvelle version notifiée — franceinfo
- Ce que l’on sait du nouveau projet — France 24
- L’objection du contournement — Le Club des Juristes
Les contours précis du texte dépendent encore des échanges avec la Commission européenne et de l’examen parlementaire à venir.
