Le serment citoyen, une proposition pour rendre la loi à ceux qui la travaillent

Le droit français laisse au peuple le choix de ses représentants, pas l’écriture des lois. Je propose un acte volontaire, ouvert à tous, pour que celles et ceux qui veulent travailler les textes puissent le faire, sans retirer à quiconque le droit de vote dont il dispose déjà. Le serment citoyen n’est pas le droit en vigueur : c’est une proposition.

Ce que le droit en vigueur dit déjà de la loi

Avant de proposer quoi que ce soit, il faut lire ce que la loi fondamentale autorise et ce qu’elle interdit. Trois textes suffisent à cadrer le débat.

L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », et que le suffrage « est toujours universel, égal et secret ». Le peuple est titulaire de la souveraineté, mais il l’exerce par procuration, sauf consultation référendaire décidée au sommet de l’État. Le vote de la loi, lui, appartient aux assemblées : 577 députés, des sénateurs, un texte promulgué au Journal officiel (Constitution du 4 octobre 1958, Légifrance).

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est encore plus explicite.

« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 6, 26 août 1789

Deux mots de cette phrase méritent qu’on s’y arrête : « personnellement » et « ou ». Le texte n’impose pas la représentation, il la met sur le même plan que la participation directe. En pratique, la Révolution puis la République n’ont organisé que la seconde branche : le mot « personnellement » n’a jamais reçu d’application à l’échelle nationale, sinon par le référendum, dont l’initiative reste aux mains du pouvoir. La déclaration promettait deux voies ; une seule a été construite.

L’article 27 achève de verrouiller l’édifice : « Tout mandat impératif est nul », et le droit de vote des parlementaires est personnel. Un député n’est donc pas lié par les instructions de ceux qui l’ont élu. Il ne répond d’aucun engagement précis devant eux avant le scrutin suivant, et le texte de la loi est écrit sans eux, entre eux.

Reste l’article 11 et son référendum d’initiative partagée, lancé par un cinquième des membres du Parlement et soutenu par un dixième des électeurs inscrits. Un dixième des 50 187 093 inscrits au 11 février 2026 (INSEE, inscrits sur les listes électorales), cela représente environ 5 millions de soutiens à réunir, après accord préalable des parlementaires. Autrement dit, le seul chemin qui permettrait au peuple d’écrire directement la loi passe par la signature de ceux qu’il a chargés de l’écrire à sa place.

Ce détour par les textes sert une seule chose : fixer le point de départ. Rien de ce qui suit n’est le droit en vigueur. Le serment citoyen est une proposition, pas une réforme adoptée, et pas un programme de parti. Je ne demande pas au lecteur d’y adhérer ; je lui demande de l’examiner, objection comprise.

Électeur et citoyen, deux rapports au pouvoir

Je fais une distinction de vocabulaire qui est en réalité un diagnostic. L’électeur est l’inscrit sur les listes électorales : il vote, et il ne souhaite pas l’activité quotidienne du travail des textes. Le citoyen est le participant volontaire : il travaille les textes et s’engage envers le peuple et la nation. Ce n’est pas une hiérarchie de valeur, c’est une différence d’activité. Un citoyen n’est pas un électeur promu ; c’est un électeur qui a accepté une charge en plus.

Deux règles tiennent tout l’édifice. Tout électeur doit pouvoir devenir participant sur demande, sans condition de diplôme, de fortune ou de réseau : l’entrée est un droit, pas une cooptation. Et tous conservent le même droit de vote : ni le serment ni le travail des textes n’ajoute une voix, ni n’en retire une. C’est le point sur lequel je me sépare d’une version plus dure de la même idée, qui ne laisserait la voix de la loi qu’aux seuls assermentés. Une telle réforme créerait deux peuples, et je ne la propose pas.

La distinction a aussi une vertu polémique. Le personnel politique appelle « citoyens » des gens qu’il traite en électeurs, et la flatterie du vocabulaire remplace l’examen des décisions. Cette reformulation n’est pas innocente : elle sert à faire passer une relation de délégation pour une relation d’appartenance (voir Le loup se fait élire berger).

Le serment, un acte volontaire et réversible

Le cœur de la proposition est ce serment citoyen : un acte d’engagement personnel qui ouvre un droit assorti de devoirs. Les devoirs tiennent en deux mots : travailler les textes et rendre des comptes. Lire un projet de loi, en discuter, motiver publiquement son vote, répondre à ceux qui subiront la décision. Le serment n’achète pas un privilège. Il rend la charge visible et l’acceptation explicite.

Trois propriétés me paraissent indispensables. Le serment est volontaire : personne ne le prête par héritage, par diplôme, par appartenance ou sur ordre. Il est réversible : celui qui cesse de participer redevient électeur, sans perdre ni son inscription, ni sa voix. Il est ouvert : le texte prend la forme d’un préambule sans articles, écrit et amendé par ceux qui l’ont prêté.

Ce dernier point engage ma responsabilité d’auteur. Je refuse d’en faire mon texte personnel ou une œuvre close : ce n’est pas à moi d’écrire ce que des milliers de participants jureront. À l’inverse, un texte qui n’oblige à rien ne serait qu’un formulaire de plus. Le serment vaut par ce qu’il coûte à celui qui le prête, sinon il ne vaut rien.

Une question reste ouverte, et je préfère le dire : le lien entre le serment et l’éligibilité. Suppose-t-on que seuls les participants peuvent être candidats à un mandat ? C’est une hypothèse de travail, pas un acquis, et elle mériterait un article à elle seule. Ce qui est certain, c’est le point qu’elle ne doit pas toucher : le droit de vote, identique pour tous.

De la candidature à la nomination par les pairs

Second volet, plus délicat : la nomination remplace la candidature. On ne se déclare pas ; on est désigné par les autres participants, et les personnes totalisant le plus de nominations sont retenues (ordre de grandeur : huit à neuf cents personnes). Ces nommés forment l’assemblée qui instruit les textes, les amende et les met en délibération. Ce qui tombe avec la candidature : la campagne permanente, la sélection par les appareils, le tri par la notoriété et par les moyens financiers.

L’idée n’est pas sans précédent. La Convention citoyenne pour le climat, réunie d’octobre 2019 à juin 2020, a rassemblé 150 personnes tirées au sort, organisées par le Conseil économique, social et environnemental, avec un budget d’environ 5 millions d’euros et une indemnité alignée sur les jurys d’assises (86,04 euros par jour) (site officiel de la Convention citoyenne pour le climat). Elle a produit 149 propositions, dont une large part a été reprise dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (Convention citoyenne pour le climat, notice encyclopédique). Des gens qui ne se seraient jamais présentés à une élection ont travaillé neuf mois sur des textes de loi, et l’exercice a été jugé assez sérieux pour être répété : 184 participants et 65 propositions pour la convention sur la fin de vie en 2023.

La leçon est double, et la seconde est moins agréable. Le tirage au sort a fait entrer dans le jeu des personnes que la candidature écarte. Mais la sélection s’est faite sur le volontariat et la disponibilité : il a fallu appeler environ 255 000 numéros pour constituer un panel de 150 participants. Le filtre social est déjà là. Il n’est pas introduit par le serment.

Une difficulté propre à la nomination, elle, n’est pas résolue : qui nomme les premiers nommés ? Nommer par les pairs suppose un corps de pairs déjà constitué. Il faut donc une phase de démarrage, par exemple un tirage au sort sur les listes électorales, faute de quoi le mécanisme tourne à vide ou se referme sur ceux qui l’ont lancé.

L’objection sérieuse, la citoyenneté à deux vitesses

Formulons l’objection le plus durement possible, parce qu’elle est la plus forte qu’on puisse m’opposer. Même volontaire, le filtre par la disponibilité est socialement biaisé. Ceux qui peuvent consacrer plusieurs jours par mois à un texte de loi sont, en pratique, des retraités, des étudiants, des professions intellectuelles, des indépendants maîtres de leur agenda, des salariés dont les horaires laissent de la marge. Ceux qui élèvent seuls des enfants, travaillent de nuit, enchaînent les contrats courts ou vivent loin des lieux de réunion resteront des électeurs. On ne remplace pas la technocratie des grandes écoles par la démocratie ; on la remplace par la technocratie des disponibles.

Le second étage de l’objection est plus grave. Celui qui travaille les textes acquiert de la compétence, de l’information et un réseau. À l’arrivée, la voix de l’électeur existe toujours sur le papier, mais elle porte sur des textes déjà rédigés, selon un ordre du jour déjà fixé. Un droit de vote formel face à une capacité réelle d’écrire la décision, c’est une citoyenneté à deux vitesses, même si les deux voix comptent pareil dans l’urne.

Les chiffres du vote n’arrangent rien. Au premier tour des élections législatives de 2024, la participation a atteint 66,71 %, soit 33,29 % d’abstention, après 52,49 % d’abstention au premier tour de 2022 (Ministère de l’Intérieur, législatives 2024 ; franceinfo, résultats définitifs). Le retrait varie de moitié d’un scrutin à l’autre : le rapport au vote est instable, et une part de la population a renoncé à l’acte électoral lui-même. Confier à cette même population un travail politique quotidien, sans rien changer à ses conditions matérielles, relèverait de la fiction.

Ma réponse est partielle et je la présente comme telle. Le droit de vote identique pour tous supprime la hiérarchie juridique. La réversibilité du serment, l’indemnisation des participants sur la base des jurys d’assises, un tirage au sort à l’entrée, la publicité des délibérations et la rotation rapide des nommés réduisent le biais. Aucun de ces correctifs ne le supprime : le temps disponible est inégalement réparti, et aucune règle de droit ne le redistribue. C’est la limite principale de la proposition, pas un détail d’application. Elle oblige à traiter ensemble le serment et les conditions matérielles de la participation, sous peine d’inventer une caste nouvelle : non plus celle des héritiers, celle des disponibles.

Je dois la même exigence à mon propre camp. J’ai défendu, dans une version antérieure de ce raisonnement, une « prima monarchie du vingt-et-unième siècle ». Je maintiens le diagnostic : la Cinquième République arrive en bout de cycle et le pouvoir y est confisqué. Mais la formule est une provocation rhétorique, pas un régime, et le mot monarchie dit la concentration du pouvoir quand la proposition cherche sa dissémination. Employée seule, elle dessert la démonstration : je la retire de l’argument, en gardant le diagnostic.

À retenir. Le serment citoyen ne retire la voix de personne : il rend visible le travail politique, et son point faible est la répartition sociale du temps libre.

Pour aller plus loin

• De la technocratie de contrôle à la démocratie open source (ce que devient la compétence quand elle se sépare du contrôle).
• République française, un régime qui neutralise toute promesse (pourquoi la procuration représentative absorbe les engagements).
• Transferts sociaux, la corruption électorale comme structure de pouvoir (ce que le vote produit quand il devient une monnaie d’échange).

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958 (texte juridique, Légifrance, articles 3, 11 et 27).
• Constitution du 4 octobre 1958, extraits (institution publique, Conseil constitutionnel).
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 6 (texte juridique, 26 août 1789, Légifrance).
• Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen (texte intégral, Légifrance).
• Législatives 2024, taux de participation et résultats du premier tour (institution publique, ministère de l’Intérieur, 2024).
• Résultats des élections législatives 2024 (presse de référence, chiffres définitifs, franceinfo, juillet 2024).
• Inscrits sur les listes électorales (base de données publique, INSEE, données annuelles 2026).
• Site officiel de la Convention citoyenne pour le climat (source primaire, 150 participants tirés au sort, 2019-2020).
• Convention citoyenne pour le climat (notice encyclopédique, chiffres du budget, de l’indemnisation et des 149 propositions, consultée le 26 septembre 2026).