Le pacte Dutreil exonère de droits de mutation 75 % de la valeur d’une entreprise transmise en famille. La Cour des comptes chiffre cette dépense fiscale à plus de 5,5 milliards d’euros en 2024 et estime que 65 % de cet avantage est allé à 1 % des donataires et héritiers, soit 110 personnes. Le gouvernement s’est engagé à le préserver dans le budget de 2027 attendu le 1er octobre, tout en rabotant d’autres niches, tandis que la majorité sénatoriale le défend et que l’Union des entreprises de proximité demande au contraire de l’élargir.
Le débat budgétaire de l’automne 2026 oppose deux façons de réduire le déficit : raboter de larges assiettes ou cibler des dispositifs dérogatoires. Le pacte Dutreil appartient à la seconde famille et compte parmi les plus lourds. Codifié à l’article 787 B du code général des impôts, issu d’une disposition de 2000 élargie par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, il exonère de droits de succession et de donation 75 % de la valeur des parts ou actions d’une société exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à condition que les héritiers ou donataires conservent les titres et poursuivent l’activité. Aucun des acteurs cités dans ce dossier ne propose sa suppression. La question porte sur son taux, son périmètre et ses bénéficiaires réels.
Ce que la loi de finances 2026 a déjà resserré
La version en vigueur de l’article 787 B, consultée sur Légifrance, date du 21 février 2026 : elle résulte de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 8). Deux changements s’appliquent depuis cette date. D’abord, l’exonération ne couvre plus la fraction de valeur des titres correspondant à des actifs qui ne sont pas exclusivement affectés à l’activité : la loi énumère les biens de la chasse et de la pêche, les véhicules de tourisme, yachts, bateaux de plaisance et aéronefs, les bijoux, métaux précieux et objets d’art, les chevaux de course, les vins et alcools, les logements et résidences, sauf affectation exclusive pendant au moins trois ans avant la transmission et jusqu’au terme de l’engagement. Ensuite, l’engagement individuel de conservation des titres transmis est passé de quatre à six ans, ce qui porte la durée cumulée minimale à huit ans avec l’engagement collectif de deux ans.
Deux paramètres n’ont pas bougé : le taux de 75 % et l’absence de plafond en valeur. Ce sont précisément les deux points sur lesquels se concentrent les critiques.
800 millions selon l’administration, plus de 5,5 milliards selon la Cour
La dépense fiscale du pacte Dutreil figure dans les documents budgétaires. Le projet de loi de finances pour 2025 l’affichait à 800 millions d’euros, une estimation de l’administration calculée sur les données de l’exercice 2020. Le rapport public thématique de la Cour des comptes du 18 novembre 2025, « Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler », retient un tout autre ordre de grandeur : 1,2 milliard d’euros pour 2020, puis 2,0 milliard en 2022, 3,3 milliards en 2023 et plus de 5,5 milliards en 2024.
L’écart tient à la méthode. L’estimation administrative ne repose que sur les donations signalées comme pactes Dutreil dans les fichiers de la direction générale des finances publiques, qui ne sont pas exhaustifs ; la Cour a recensé les actes numérisés et croisé ses résultats avec ceux de l’Institut des politiques publiques. La hausse de 4,3 milliards d’euros entre 2020 et 2024 s’explique aussi, selon le rapport, par deux très grosses donations intervenues en 2023 et en 2024 et par un effet d’accélération lié « à la crainte d’un resserrement du dispositif ».
| Source et date | Périmètre et méthode | Montant retenu |
|---|---|---|
| Administration, projet de loi de finances pour 2025 | Dépense fiscale déclarée, à partir des donations signalées comme pactes Dutreil dans les fichiers de la DGFiP, exercice 2020 | 800 M€ |
| Cour des comptes, rapport public thématique du 18 novembre 2025 | Recensement élargi aux actes numérisés, croisé avec l’algorithme de l’Institut des politiques publiques, exercice 2024 | plus de 5,5 Md€ |
| Liste des quinze premières dépenses fiscales annexée au projet de loi de finances, reprise par Sud Ouest le 27 septembre 2026 | Évaluation de la dépense fiscale de droit commun, exercice de référence du document | environ 4 Md€ |
| Oxfam France, note du 22 septembre 2026 | Projection sur trente ans de la transmission des grandes fortunes, à dispositif inchangé | plus de 111 Md€ cumulés |
Ces quatre montants ne mesurent ni la même chose ni la même période. Les comparer directement, ou les additionner, n’aurait pas de sens : une évaluation administrative d’exercice, une reconstitution sur pièces, une ligne de dépense fiscale et une projection de trente ans ne se recouvrent pas.
110 personnes reçoivent 65 % de l’avantage
La concentration est le fait le mieux établi du rapport. 65 % du montant de la dépense fiscale est imputable à 1 % des donataires et héritiers, soit 110 personnes en 2024. L’avantage fiscal moyen de ce groupe atteint 30 millions d’euros, contre 500 000 euros en moyenne pour l’ensemble des bénéficiaires. Ces deux chiffres se recoupent : 110 fois 30 millions d’euros représentent 3,3 milliards d’euros, soit 60 % des 5,5 milliards, proche des 65 % annoncés compte tenu des arrondis.
La répartition par taille d’entreprise va dans le même sens. Les groupes de plus de 5 000 salariés concentrent 18 % de l’avantage fiscal et ceux de 500 à 5 000 salariés 35 %. Les PME et entreprises de taille intermédiaire industrielles, souvent citées comme la cible du dispositif, représentent sur la période 2018-2024 13 % des entreprises transmises sous pacte Dutreil et 15 % de l’avantage. Les entreprises concernées emploient en moyenne chaque année 523 000 salariés en France, pour une valeur ajoutée de 45 milliards d’euros, mais elles relèvent surtout du commerce et de la distribution, à 35 % de l’emploi et 44 % de la valeur ajoutée concernés, contre 23 % et 21 % pour l’industrie.
Un détail de liquidation ajoute à l’opacité : les droits de mutation peuvent être acquittés par le donateur et non par le donataire, une pratique « répandue » dans les opérations sous pacte Dutreil selon les professionnels interrogés par la Cour, ce qui fait sortir le paiement de l’assiette de la transmission.
Objectifs affichés, effets mesurés
Le dispositif poursuit deux objectifs : la pérennité et le développement des entreprises, et la souveraineté économique. Sur le premier, l’évaluation conduite avec l’Institut des politiques publiques conclut à un effet modeste mais réel : un peu moins de 30 % des entreprises transmises sous pacte Dutreil changent de contrôle cinq ans après la transmission, contre un peu plus de 40 % des autres, et la probabilité de faillite ou de dissolution est légèrement plus faible, 6 % contre 10 % au bout de neuf ans. Sur le second, l’étude ne trouve pas d’impact différencié sur le taux d’investissement, qui fléchit de 5,2 % deux à trois ans avant la transmission à 4,5 % cinq ans après dans les deux groupes, ni d’effet notable sur l’emploi.
L’avantage est massif dans certains cas. Pour une donation en pleine propriété avant 70 ans portant sur une entreprise valant 20 millions d’euros, le taux effectif d’imposition est de 4,2 % avec le pacte Dutreil, contre 42 % sans l’avantage ou pour une transmission portant sur d’autres biens. La justification tient au taux marginal de 45 % du régime de droit commun, élevé en comparaison européenne. Mais la Cour relève des cas où l’avantage s’écarte de son objectif : le family buy out, par lequel un donataire désintéresse ses frères et sœurs au moyen d’une holding qui emprunte pour racheter leurs parts, bénéficie à des personnes qui quittent l’actionnariat et la gouvernance familiales. Quant aux secteurs réglementés, officines et cabinets d’experts-comptables notamment, leur pérennité dépend surtout de leur régime d’activité.
Ce que le budget 2027 devrait garder, ce qu’il doit raboter
Le 17 septembre 2026, le Premier ministre a annoncé un effort de 54 milliards d’euros pour 2027 en promettant la stabilité fiscale et en écartant une hausse généralisée des impôts. La copie attendue le 1er octobre en Conseil des ministres, puis examinée à l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre, doit raboter des dispositifs dérogatoires et en préserver d’autres, dont le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt pour les services à la personne et le pacte Dutreil. Ce dernier a été explicitement écarté du rabot dans la lettre du Premier ministre aux entrepreneurs du 9 septembre 2026, qui promet la stabilité fiscale et annonce en complément un « pacte Papin » destiné à faciliter les reprises d’entreprise par les salariés.
| Mesure annoncée pour 2027 | Montant annoncé | Nature | État au 30 septembre 2026 |
|---|---|---|---|
| Abattement de 10 % sur les pensions, plafond ramené de 4 439 à 3 000 euros | 1,4 Md€ de recettes | niche rabotée | annonce |
| Fiscalisation d’une partie des indemnités d’arrêt de travail | environ 2 Md€ | recette affectée à l’Assurance maladie | annonce |
| Allègements de cotisations patronales, gel du barème et élargissement de l’assiette | 3 à 3,5 Md€ | économie sur les exonérations | annonce |
| Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises | 5 Md€, contre 7,5 à 8 Md€ en 2026 | recette en baisse | reconduction annoncée |
| Pacte Dutreil | non chiffré dans l’annonce | dispositif préservé | engagement du 9 septembre 2026 |
| Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt services à la personne | non chiffré dans l’annonce | dispositifs préservés | annonce |
Les positions politiques se répartissent nettement. La majorité sénatoriale de droite et du centre défend le dispositif au nom de la stabilité fiscale et d’un actionnariat familial stable ; le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, le rattache à la conservation des grands groupes « sous pavillon tricolore ». L’Union des entreprises de proximité prend la position inverse de celle de la Cour : dans ses 27 propositions présentées fin septembre, l’organisation patronale demande d’augmenter l’abattement pour les transmissions situées dans les territoires ruraux ou les quartiers prioritaires. Aucune de ces annonces n’a encore valeur de décision : le projet de loi de finances et le projet de budget de la Sécurité sociale doivent être présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026.
L’alternative chiffrée : baisser le taux général, resserrer l’exception
La note thématique publiée par la Cour des comptes le 21 septembre 2026, « La fiscalité du patrimoine des ménages : pour une réforme d’équité et d’efficacité », propose de ramener l’exonération de 75 % à 50 %, pour un rendement estimé à 1,3 milliard d’euros par an. Elle ne s’arrête pas là. Le même document recommande de baisser de cinq points toutes les tranches des droits de succession et de donation, pour 2,1 milliards d’euros de moindre recette, d’alléger la fiscalité des transactions immobilières pour 1,1 milliard et de créer un impôt différentiel de 0,5 % sur la fortune personnelle au-delà de 5 millions d’euros hors biens professionnels, pour 1,4 milliard. Ses seize recommandations conduiraient au total à une hausse nette de 1,83 milliard d’euros, « supportée uniquement par les détenteurs des patrimoines les plus importants ». La logique est celle d’une assiette plus large à taux plus bas, qui réduit l’intérêt des exceptions ciblées. Un chiffre de contexte éclaire l’enjeu : le patrimoine brut des ménages atteignait 16 844 milliards d’euros en 2024, soit 5,8 fois le produit intérieur brut, et la moitié de ce patrimoine appartient à 10 % des ménages.
Les opposants au rabotage ont un argument de méthode. La Fondation IFRAP, qui conteste la note, rappelle que les droits de transmission français figurent parmi les plus élevés de l’OCDE et que le Dutreil en est le correctif plutôt que l’anomalie ; elle cite les cas types du Conseil des prélèvements obligatoires selon lesquels ramener l’abattement de 75 % à 50 % porterait le taux effectif d’une transmission de 50 millions d’euros de 5,1 % à 8,3 %. Son ordre logique est inversé : baisser d’abord le barème général, resserrer ensuite le périmètre, évaluer enfin. Dans son rapport de novembre 2025, la Cour proposait déjà cette combinaison, en recommandant d’exclure les actifs non professionnels et la trésorerie excédentaire, de supprimer l’avantage en cas de family buy out et le pacte « réputé acquis », et de réduire le taux pour les secteurs réglementés.
Le débat porte donc moins sur l’existence de l’avantage que sur sa répartition. Une baisse générale du barème profiterait à toutes les transmissions, y compris modestes, alors qu’une réduction ciblée de l’abattement Dutreil ferait porter l’effort sur les transmissions d’entreprise de grande valeur. Les deux logiques ne se recouvrent pas, et c’est là que se jouera l’arbitrage parlementaire.
Ce qui reste à vérifier
Quatre réserves limitent la portée de ce bilan. D’abord, une dépense fiscale n’est pas un coût économique net : en l’absence du dispositif, les décisions des actionnaires familiaux seraient vraisemblablement différentes, avec des effets difficiles à estimer sur les entreprises concernées et sur l’économie, comme la Cour le souligne elle-même. Ensuite, les chiffres disponibles sont des estimations d’exercice : les 5,5 milliards portent sur 2024 et la pointe de cette année-là tient pour partie à deux donations exceptionnelles, ce qui interdit d’en faire une projection. Troisièmement, la note de la Cour n’a aucune force obligatoire : seul un vote du Parlement peut modifier l’impôt, et les mesures annoncées pour 2027 restent des annonces jusqu’au dépôt du texte. Enfin, le chiffre de 110 bénéficiaires pour 65 % de la dépense est une observation sur un exercice, pas une propriété permanente du dispositif.
La question posée par la rubrique reste la même : combien cela coûte, à quoi cela sert réellement, qui en bénéficie, et que gagnerait-on ou perdrait-on à faire autrement. Pour le pacte Dutreil, la réponse documentée est aujourd’hui celle-ci : une dépense fiscale en forte croissance, une concentration extrême de l’avantage sur quelques dizaines de bénéficiaires, un effet établi sur la stabilité du contrôle familial, aucun effet mesuré sur l’investissement et l’emploi, et une alternative proposée qui consisterait à exempter moins pour prélever moins largement.
Sources
Article 787 B du code général des impôts, version en vigueur depuis le 21 février 2026, modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 8 (taux de 75 %, liste des actifs exclus, engagement individuel de six ans). Consulté le 30 septembre 2026.
Cour des comptes, « Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler », rapport public thématique, synthèse, 18 novembre 2025 (dépense fiscale de 1,2 Md€ en 2020 à plus de 5,5 Md€ en 2024, 65 % imputables à 1 % des donataires et héritiers soit 110 personnes en 2024, avantage moyen de 30 M€ contre 500 000 €, effet sur la pérennité et absence d’effet sur l’investissement et l’emploi, taux effectif de 4,2 % contre 42 % pour une entreprise de 20 M€, deux axes de réforme).
Cour des comptes, note thématique « La fiscalité du patrimoine des ménages : pour une réforme d’équité et d’efficacité », 21 septembre 2026, présentée par Carine Camby et reprise par Vie publique, Public Sénat le 22 septembre 2026 et Boursorama (baisse de l’exonération de 75 % à 50 % pour un rendement de 1,3 Md€, seize recommandations, solde net de 1,83 Md€, patrimoine brut des ménages de 16 844 Md€ en 2024, 117,4 Md€ de prélèvements sur le patrimoine en 2024).
JSS, « Pacte Dutreil, nue-propriété, assurance vie : les pistes de la Cour des comptes », 28 septembre 2026 (5,5 Md€ en 2024, deux tiers du coût pour 1 % des donataires et héritiers, 9 000 Md€ de patrimoine à transmettre d’ici 2040).
Previssima, « Pacte Dutreil : les petites entreprises veulent renforcer l’avantage fiscal, la Cour des comptes propose de le réduire », 28 septembre 2026 (27 propositions de l’U2P, demande d’augmentation de l’abattement pour les transmissions en milieu rural et en quartier prioritaire).
Challenges, « Budget 2027 : pensions de retraite, arrêts-maladies, cotisations patronales, les niches fiscales de nouveau ciblées » et Le Télégramme, « Pensions, arrêts maladie, charges, donations : la feuille de route du budget 2027 » (plafond de l’abattement de 10 % ramené de 4 439 à 3 000 € pour 1,4 Md€, arrêts de travail pour environ 2 Md€, allègements de cotisations patronales pour 3 à 3,5 Md€, préservation du crédit d’impôt recherche et du pacte Dutreil).
Sud Ouest, « Budget 2027 : coût de 90 milliards d’euros par an, efficacité mal mesurée, ce que l’on sait des niches fiscales », 27 septembre 2026 (465 dispositifs en 2026, 89,4 Md€ en 2024, 91,8 Md€ évalués pour 2025, pacte Dutreil à environ 4 Md€ dans la liste des quinze premières dépenses fiscales, bénéficiaires inconnus pour 42 % des dépenses fiscales).
Oxfam France, « Pacte Dutreil, la grande arnaque », note du 22 septembre 2026 (plus de 111 Md€ de manque à gagner cumulés sur trente ans, recommandation de plafonner l’avantage à 1 M€ par bénéficiaire).
Fondation IFRAP, « La Cour propose le retour de l’ISF (sans le nommer) », 22 septembre 2026 (critique de la note, taux effectif d’une transmission de 50 M€ porté de 5,1 % à 8,3 % selon les cas types du Conseil des prélèvements obligatoires, ordre logique revendiqué : barème d’abord, périmètre ensuite).
Les Échos, « Surtaxe exceptionnelle, pacte Dutreil, niches fiscales : ce que Lecornu garantit aux entreprises », 9 septembre 2026 et BFM Business, 9 septembre 2026 (lettre « aux entrepreneurs de France » : stabilité fiscale promise, pacte Dutreil préservé, création annoncée d’un « pacte Papin » pour les reprises par les salariés). RTL, 30 septembre 2026 (le projet de loi de finances et le projet de budget de la Sécurité sociale sont présentés en Conseil des ministres le 1er octobre).
Annexe « Voies et moyens », tome II, dépenses fiscales du projet de loi de finances pour 2024, jeu de données des ministères économiques et financiers (467 dispositifs recensés dans l’export lu, dont 23 portant sur les droits de mutation à titre gratuit ; l’exonération partielle lors de la transmission d’entreprises y porte le code 520110, pour une finalité déclarée de « favoriser les reprises d’entreprises »).
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