De la surface des faits à la profondeur des idées
Retrouvez les publications du Journal sur « sections de commune » et poursuivez votre exploration des faits et des idées.
1 publication
Politique et institutionsLa commission des lois du Sénat a adopté, le 28 octobre, un texte qui permet de dissoudre les sections de commune. Ces personnes morales de droit public, héritées de l’Ancien Régime, possèdent des bois, des pâturages…
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