Une commission d’enquête devait dire ce qui s’est passé le 17 octobre. Neuf jours après les faits, elle n’a tenu aucune audition, le premier groupe de l’Assemblée en est sorti, et l’une de ses trois rapporteures s’est mise en retrait. Ce n’est pas, à mes yeux, un accident de calendrier : l’instance a été créée pour produire un rapport, et la bataille porte déjà sur la signature de ce rapport.
- Ce que l’Assemblée a voté le 20 octobre
- Le scrutin secret qui a tout fait basculer
- Un rapport, pas un jugement
- Ce que je crois
Ce que l’Assemblée a voté le 20 octobre
Le 20 octobre, la conférence des présidents approuve le principe d’une commission d’enquête sur les violences et le maintien de l’ordre. Pour aller vite, l’Assemblée ne crée pas une commission de 30 membres : elle donne les pouvoirs d’enquête à sa commission des lois, 73 députés, présidée par Vincent Caure (Renaissance). Le périmètre est large : préparation des mobilisations, dispositif de maintien de l’ordre, rôle des réseaux sociaux, réponse pénale.
Le choix de la vitesse a un prix, et ce prix est politique. Dans une commission permanente, la majorité garde la présidence et l’arithmétique des voix. Ce que l’Assemblée laissait entendre, et ce que j’écrivais dès le 18 octobre, c’était une instance présidée par l’opposition. Ce n’est pas ce qui a été fait.
Le scrutin secret qui a tout fait basculer
Mercredi 21 octobre, à huis clos, les commissaires répartissent trois postes de rapporteurs, un accord préalable ayant fixé ce nombre pour refléter la pluralité des groupes. Le vote à bulletin secret demande trois tours. Les candidats sont Thomas Portes (LFI), Michaël Taverne (RN), Pouria Amirshahi (Écologiste et social), Roger Vicot (Socialistes) et Agnès Firmin Le Bodo (Horizons). Au troisième tour, Thomas Portes se retire pour favoriser Pouria Amirshahi face à Michaël Taverne. Sont élus Amirshahi, Firmin Le Bodo et Vicot. Le RN, premier groupe de l’Assemblée, n’obtient aucun rapporteur.
Le soir même, Marine Le Pen annonce le boycott : « Nous ne participerons pas à cette mascarade », la commission étant selon elle « discréditée avant même d’avoir commencé ses travaux ». Elle met en cause l’impartialité de Vincent Caure, invoquant ses anciennes fonctions à l’Élysée, et critique les positions de Pouria Amirshahi sur les violences policières comme celles de Roger Vicot, défenseur d’une « loi Nahel ». Vendredi 23 octobre, la co-rapporteure Horizons Agnès Firmin Le Bodo se met à son tour « en retrait », inquiète de la « crédibilité » des travaux.
Neuf jours pour zéro audition
Chronologie de la commission d’enquête sur le 17 octobre, en jours écoulés depuis les faits. Survolez une barre pour le détail.
Pouria Amirshahi ne voit là aucun obstacle : « La commission doit désormais commencer son travail, c’est une obligation constitutionnelle », dit-il à LCP. Vincent Caure consulte les groupes depuis la fin de la semaine précédente et devait les recevoir ce lundi 26 octobre pour trouver une solution. En attendant, deux rapporteurs sur trois sont en fonction, et le groupe qui compte le plus de députés n’a plus de siège à la table.
Un rapport, pas un jugement
Ce qu’une commission d’enquête peut faire est écrit : convoquer, y compris des ministres, exiger des documents sauf secret défense, contrôler sur pièces et sur place, publier un rapport. Ce qu’elle ne peut pas faire l’est aussi. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 interdit de créer une commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires, et pendant que ces poursuites durent. Or six enquêtes judiciaires sont ouvertes sur le 17 octobre, pour 41 dossiers. Le périmètre se réduit donc à ce que la justice n’instruit pas : la préparation, la doctrine du maintien de l’ordre, les réseaux sociaux, la réponse pénale. La mécanique administrative, pas les faits.
Vincent Caure l’assume dans Le Figaro : « Il ne s’agit pas d’installer un tribunal médiatico-politique », et Laurent Nuñez sera parmi les premiers auditionnés. La formule est juste juridiquement. Elle dit aussi la limite : l’audition d’un ministre produit une parole publique, pas une vérité établie. Et les chiffres mêmes de la journée restent disputés, comme je l’écrivais le jour des faits : le comptage des interpellations a varié d’un pointage à l’autre, et celui des commerces touchés a doublé en vingt heures.
Ce que je crois
Le débat sur les rapporteurs paraît byzantin. Il ne l’est pas. Trois signatures au bas d’un rapport, c’est la propriété politique d’un document qui sera cité pendant la campagne présidentielle. Le RN veut pouvoir dire que le rapport est partisan ; la majorité veut un rapport qu’elle puisse défendre. Personne ne se bat sur les faits, tout le monde se bat sur l’auteur.
Je ne crois pas qu’une commission d’enquête puisse établir ce qui s’est passé le 17 octobre : la justice y travaille, avec la contrainte, l’expertise et le temps. Mais elle peut faire ce que les juges ne feront pas : rendre publics les ordres, les comptes rendus, les doctrines, les refus. Son seul pouvoir réel est la publicité. Une commission qui auditionne à huis clos des directeurs d’administration et publie une synthèse n’aura rien établi.
Une commission qui perd un rapporteur sur trois et le premier groupe de l’Assemblée avant sa première audition ne produit pas la vérité : elle produit un document contesté d’avance. La majorité en aura la signature, l’opposition l’argument. La vérité du 17 octobre s’écrira plus tard, en langage judiciaire, dans des pièces que presque personne ne lira.
- 73 députés, 3 rapporteurs, 1 président : la commission des lois a reçu les pouvoirs d’enquête le 20 octobre, au lieu d’une commission spéciale de 30 membres.
- Les 3 rapporteurs ont été élus à bulletin secret après 3 tours. Le RN, premier groupe, n’en a obtenu aucun et boycotte depuis le 21 octobre.
- L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 empêche d’enquêter sur des faits poursuivis par la justice : 6 enquêtes judiciaires sont ouvertes sur le 17 octobre.
Une commission d’enquête ne décide de rien et ne juge personne : elle rend des auditions et un rapport publics. Tout le bras de fer de la semaine porte donc sur la seule chose qu’elle produit vraiment, la signature du document. Tant que la justice instruit, le Parlement ne peut établir que la procédure : qui a donné quel ordre, à quelle heure, sur quelle information. C’est peu spectaculaire et c’est décisif, parce qu’une procédure publiée ne se réécrit pas.
Opinion de la maison, pas un fait.
