Au Bar-sur-Loup, l’usine de mâchefers est autorisée sans mode d’emploi

Le 27 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes refusait à la société Mat’ild l’autorisation d’exploiter un centre de maturation de mâchefers au Bar-sur-Loup. Le 3 juin 2026, le tribunal administratif de Nice a annulé ce refus et délivré lui-même l’autorisation. Au 26 octobre, l’arrêté fixant les prescriptions n’était toujours pas publié.

Ce que le tribunal a jugé le 3 juin

Le jugement n° 2400473 tient en 10 pages et ne laisse rien debout. Mat’ild demandait l’annulation du refus du 27 septembre 2023 : le tribunal la lui accorde sur deux terrains.

La procédure. L’article R. 181-40 du code de l’environnement oblige le préfet à communiquer son projet d’arrêté au pétitionnaire, qui a 15 jours pour répondre. Celui du 6 septembre 2023 reprenait « les avis défavorables des collectivités locales », alors que le refus reposerait sur 5 motifs précis : la société a répondu sans les connaître, et le tribunal juge qu’elle a été privée d’une garantie (point 5).

Le fond. Les 5 motifs tombent : le damier de la succise et l’aigle de Bonelli, dont la présence n’est pas établie ; le glissement de terrain, le projet respectant le plan de prévention de 2006 ; l’étanchéité, avec un bassin porté à 3 208 m³ et un avis favorable du CODERST le 7 juillet 2023 ; le trafic de la D3, en hausse de 1 %, soit 24 poids-lourds de plus par jour ; l’air, jugé « négligeable » (points 8 à 12).

Le tribunal statue en pleine juridiction : il délivre l’autorisation et renvoie Mat’ild au préfet pour fixer les prescriptions, sous 2 mois.

À observer : vidéo produite par Veolia, autre opérateur du secteur, pas par Mat’ild. Elle montre l’argument de la filière, le mâchefer transformé en caillou de route. Antérieure au jugement, elle ne dit rien du site du Bar-sur-Loup.

Cinq motifs écartés, pas cinq dangers écartés

Le tribunal ne dit pas que l’usine est sans danger, mais que le préfet n’a pas établi les dangers invoqués : sur les espèces, il « se contente de faire état » de leur présence ; sur la D3, « aucune pièce » n’établit l’incompatibilité ; sur l’air, il « procède par simples affirmations ».

Le refus était politiquement unanime et juridiquement mince. Bar-sur-Loup, Le Rouret, Caussols et Tourrettes-sur-Loup ont produit des observations, pas des expertises contraires. L’autorité environnementale et le commissaire enquêteur étaient favorables. Le préfet restait seul avec ses 5 motifs.

Ce qui manque : l’arrêté

L’autorisation existe depuis le jugement. Sans prescriptions, elle ne dit ni les seuils de rejet, ni la surveillance des eaux, ni les contrôles.

Au 26 octobre, l’arrêté d’exploitation n’était pas publié, indique Nice-Matin, qui précise que la préfecture n’a pas répondu à ses sollicitations (26 octobre 2026). Je ne l’ai pas trouvé dans les publications de la préfecture et ne peux pas dire ce qu’il contiendra.

La voie contentieuse se ferme. La mairie du Bar-sur-Loup a fait appel : la cour administrative d’appel de Marseille l’a rejeté, selon la même source. Le Syndicat intercommunal des eaux du Foulon (SIEF) a déposé une tierce opposition : le propriétaire de la ressource n’est pas partie au procès. « Même si c’est sur le territoire du Bar-sur-Loup, la mairie n’est qu’un tiers ici », résume Delphine Carosi. Reste le permis de construire, comme à Antibes, où le juge a suspendu la concession de l’incinérateur (notre article).

Le dossier en chiffres

60 000 tonnes par an, issues des incinérateurs des Alpes-Maritimes et du Var, aujourd’hui traitées à Fos-sur-Mer. Le mâchefer représente 15 à 20 % du poids des ordures ménagères incinérées, avec des traces possibles de métaux lourds.

L’opérateur n’est pas un petit local : Mat’ild est une filiale à 100 % d’Eurovia, la branche routière de Vinci (PIICTO), et son site de Fos peut traiter 100 000 tonnes par an (Mat’ild). Le Bar serait une antenne à 60 % de cette capacité.

De l’autre côté, l’eau. Le SIEF, créé le 1er janvier 2017, réunit 9 communes et alimente 94 500 habitants à partir de 2 sources (ville de Grasse), après une coupure de 4 mois qui a privé d’eau 95 000 personnes. Ailleurs, elle tient à un fil : 160 000 habitants menacés à Saint-Malo (notre article), un seul puits à Pontarlier (notre enquête).

Qui décide, et d’où

Les habitants et leurs maires n’ont été décideurs à aucun stade : consultés, auteurs de motions (celle de Grasse, le 22 juin 2026, invoque l’eau, l’air à Magagnosc et le trafic, Petites Affiches), observateurs d’un procès où ils n’étaient pas partie.

Ce n’est pas une anomalie du droit, c’est le droit : une installation classée est autorisée par l’État selon des critères techniques, et l’avis des communes y pèse ce que pèse un avis.

Ce que j’en pense

Je ne crois pas que le tribunal ait mal jugé. Un refus doit être motivé, et 5 affirmations sans démonstration ne font pas une décision. Sinon la règle ne serait plus le droit, mais le rapport de force local.

Ce jugement ne blanchit pas l’usine : métaux lourds, pluies trentennales, nappe, ces questions n’ont pas été tranchées, elles ont été écartées faute de preuve contraire. Et le silence sur l’arrêté est plus grave que le jugement : une usine sans mode d’emploi, 5 mois après une décision qui donnait 2 mois.

L’État apparaît dans ses deux rôles, celui qui refuse au nom du territoire et celui qui autorise au nom de la filière. Entre les deux, pas d’arbitre : un juge tranche une procédure, un préfet tarde à signer. Ce qui décide, ce sont des arrêtés, des délais, des signatures. Celui du Bar-sur-Loup manque.