Elle est arrivée de Polynésie en août 2025 avec quatre enfants. Cardiologue, ophtalmologue, urgences : elle a tout payé, quatre mois durant, jusqu’à recevoir enfin sa carte Vitale. 400 euros avancés, et toujours pas remboursés trois mois plus tard. Ce n’est pas une mésaventure : c’est le sort ordinaire des habitants de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon en métropole.
Le 19 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi qui doit y mettre fin. Le texte est revenu à l’Assemblée nationale le 20 octobre. Il ouvre à ces assurés un moyen d’identification électronique équivalent à la carte Vitale, valable pendant leurs séjours en métropole, avec une entrée en vigueur par décret, au plus tard le 1er janvier 2028.
- Ce que le texte ouvre, et ce qu’il ne change pas
- Pourquoi une carte manquait
- Qui avance l’argent
- Le débat du 19 octobre
- Ce que j’en retiens
Ce que le texte ouvre, et ce qu’il ne change pas
Le dispositif complète l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale : les affiliés des régimes de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie, ainsi que ceux du régime de soins de Wallis-et-Futuna, « peuvent disposer d’un moyen d’identification électronique lors de leurs séjours en France hexagonale ». Le texte intégral est en ligne.
Trois précisions comptent : la délivrance se fait à la demande, « dans un délai raisonnable », par l’organisme gestionnaire ; les soins restent à la charge du régime d’affiliation, c’est un tuyau, pas un transfert de dépense ; un décret en Conseil d’État, après avis de la CNIL, fixe les règles techniques. Rien ne change dans les compétences : l’autonomie des régimes demeure.
Pourquoi une carte manquait
La cause est juridique. L’article L. 111-2 du code exclut de son champ les collectivités qui disposent de leur propre protection sociale. Pas de code, pas de carte Vitale, pas de compte Ameli. Les régimes sont autonomes : caisse de prévoyance en Polynésie, Cafat en Nouvelle-Calédonie. À Wallis-et-Futuna, l’État paie les soins sur place, et rien ne suit le patient qui sort du territoire, sauf évacuation sanitaire.
La coordination repose sur des décrets anciens : 1994 pour la Polynésie, modifié une fois en 2002 ; 2002 pour la Nouvelle-Calédonie, jamais mis à jour ; 2011 pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Aucun n’a intégré la protection universelle maladie de 2016. Ils évitent les doubles affiliations, ils ne garantissent pas un remboursement. D’où les formulaires papier et les avances de frais.
Le rapport de la commission des affaires sociales (4 juin 2026) résume la situation : un fonctionnaire affecté à Wallis, dont les soins sont payés par l’État, perd toute couverture en arrivant en métropole. « En somme, l’État ne reconnaît pas l’État, et encore moins ses textes et son droit ! », a dit un sénateur du RDPI le 19 octobre.
Qui avance l’argent
Environ 1 300 personnes par an sont évacuées sanitairement vers la métropole : 580 depuis la Polynésie (2025), 347 depuis la Nouvelle-Calédonie (2023), 321 depuis Saint-Pierre-et-Miquelon (2022), 82 depuis Wallis-et-Futuna (2024). S’y ajoutent plus de 2 500 personnes soignées hors évacuation, dont 1 150 Polynésiens en 2025.
Les évacuations sanitaires vers la métropole, par territoire
Nombre de personnes évacuées vers la France hexagonale, dernière année disponible pour chaque territoire
Les étudiants forment l’autre flux : 5 700 dans le supérieur métropolitain à la rentrée 2023, 700 nouveaux par an, soit 39,0 % des Néo-Calédoniens, 37,2 % des Polynésiens et 84,0 % des étudiants des autres collectivités. Pendant la bascule entre deux régimes, ils n’ont aucune couverture ; c’est le problème des déserts médicaux, avec le régime en plus.
Ce reportage de Polynésie la 1ère (9 juin 2026) montre le cas de Wendy : quatre mois sans carte, 400 euros avancés, un cardiologue à plus de 270 euros. À observer : ce n’est pas le soin qui bloque, c’est le délai qui transforme chaque consultation en avance de trésorerie.
Le débat du 19 octobre
Le Sénat n’a pas recopié le texte. En commission, la carte avait été resserrée aux seuls soins programmés, la Cnam jugeant les soins imprévus trop difficiles. En séance, une nouvelle rédaction a élargi le dispositif aux soins inopinés, qui, selon le rapporteur Laurent Burgoa, élargit « sensiblement la portée du texte ». Le compte rendu est public.
Sur le calendrier, il a défendu 2028 : « Il serait regrettable de distribuer une carte inutilisable, d’autant que son coût n’est pas neutre. » Il l’a présentée comme plus rapprochée que la date butoir d’origine, fixée à 2030. Trois amendements communistes pour rétablir le dispositif et supprimer le report ont été rejetés.
Akli Mellouli a posé la bonne question : « quelle réalité donnons-nous à l’égalité républicaine lorsque l’accès aux droits dépend encore du territoire où l’on vit ? »
Ce que j’en retiens
Un habitant de Papeete qui arrive à Paris ne perd pas sa nationalité : il perd l’accès électronique à ses droits, et il paie d’abord. Il a fallu une proposition de loi, un rapport, une navette et un débat au Sénat pour créer une carte qui existe partout ailleurs, puis un décret et, au mieux, janvier 2028. La Sécurité sociale sait pourtant aller vite, comme pour le remboursement à 100 % des victimes de violences sexuelles.
Je ne mets pas en cause l’autonomie des régimes : elle est légitime. Ce qui est en cause, c’est qu’un État qui proclame l’égalité n’ait pas su brancher ses caisses les unes sur les autres. Un État qui doit ravitailler la Guyane par les fleuves devrait savoir mettre une carte à puce dans la poche d’un Polynésien.
Opinion de la maison, pas un fait. Un pays qui organise l’égalité par des guichets doit accepter que ses découpages administratifs créent des inégalités réelles.
À retenir
Les habitants de ces quatre territoires n’ont pas de carte Vitale en métropole : leurs régimes autonomes sont exclus du code de la sécurité sociale.
Le Sénat a adopté le 19 octobre un moyen d’identification électronique équivalent, applicable au plus tard le 1er janvier 2028 ; les amendements pour supprimer ce délai ont été rejetés. En attendant, 1 300 évacuations sanitaires et 2 500 soins par an se traduisent par des avances de frais.
Et vous : si votre caisse vous demandait de payer d’abord et de vous faire rembourser six mois plus tard, iriez-vous au cardiologue ?
