Publié le 13 octobre 2026 à 17h30
Le gazole a franchi 2,30 euro le litre en moyenne nationale le 11 octobre 2026, et l’État a décidé de vendre dix millions de barils de ses réserves stratégiques au prix où il les a achetés, avant la crise, pour faire reculer la pompe. La baisse attendue, de 12 à 18 centimes par litre, est annoncée pour novembre (BFM Business, 11 octobre 2026). Puis une deuxième annonce, plus technique et moins commentée : le gouvernement veut inscrire au budget 2027 une règle d’or qui reverserait aux Français le surplus de TVA né de la hausse des prix. J’ai cherché le calcul derrière cette promesse. Il n’a pas été publié, et quand on le reconstitue, le montant change de nature.
- Le litre à 2,30 euros et dix millions de barils
- Ce que le déstockage peut, et ce qu’il ne peut pas
- L’accise est fixe, la TVA grimpe
- Le surplus brut existe, le surplus net non
- La règle d’or, et la méthode qu’elle ne dit pas
- Le conducteur, l’agriculteur, le contribuable : trois effets distincts
- Ce que je regarderai en novembre
Le litre à 2,30 euros et dix millions de barils
Le gouvernement libère dix millions de barils de gazole issus des réserves stratégiques françaises, dans le cadre d’un accord du G7. Achetées bien moins cher qu’aujourd’hui, elles seront cédées aux distributeurs à leur prix d’acquisition d’avant-crise, pour que la baisse descende jusqu’à la pompe. Elle sera vérifiable dès novembre.
Du gazole moins cher arrive sur le marché, le coût moyen des distributeurs baisse, le prix affiché devrait suivre. L’État évalue l’effet entre 12 et 18 centimes par litre, soit 6 à 9 euros sur un plein de 50 litres. L’opération est prévue pour trois mois, de novembre à janvier, et les volumes représentent environ 18 % de la consommation française de gazole sur la période.
L’opération répond à la menace d’un embargo américain sur les exportations de diesel et à la flambée qui a suivi, que j’avais détaillée (Gazole : l’embargo américain et les réserves stratégiques). Le déstockage est présenté comme une réponse d’urgence, pas comme une politique de prix durable.
Ce que le déstockage peut, et ce qu’il ne peut pas
Trois cent cinquante stations prioritaires seront surveillées par les préfets pour vérifier que le gazole détaxé y arrive, et le Premier ministre a promis une réponse adaptée aux trois cent trente-neuf stations-service rurales isolées, dont l’approvisionnement complique la répercussion. Les baisses les plus fortes sont attendues là où le gazole est le plus cher, dans les territoires sans alternative à la voiture.
Patrick Pouyanné, président de TotalEnergies, a annoncé une baisse de 8 à 12 centimes par litre pour les particuliers et de 20 centimes sur le gazole non routier (Boursorama, 12 octobre 2026). La fourchette pour les particuliers reste sous l’objectif de 12 à 18 centimes, et le groupe maintient son plafonnement à 2,25 euros le litre.
Un déstockage est une vente unique : on puise dans un stock, on le vend une fois, il faudra le reconstituer plus tard, souvent plus cher. Il ne baisse pas le prix du pétrole mondial, il transfère vers la pompe une richesse déjà constituée, pour quelques mois. La suite dépendra de la remontée des raffineries, dans une grève que j’ai suivie de près (TotalEnergies, la grève des raffineries et les carburants en octobre 2026).
L’accise est fixe, la TVA grimpe
Deux taxes pèsent sur un litre. La première est une accise, l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, fixée en centimes par litre : de l’ordre de 61 centimes sur le gazole et 67 sur l’essence. Comme elle ne dépend pas du prix, elle rapporte la même chose que le baril coûte 60 dollars ou 120.
La seconde est la taxe sur la valeur ajoutée, à 20 %, prélevée sur le prix de vente. Selon un spécialiste des questions énergétiques de l’Institut du développement durable et des relations internationales, cité par TF1 Info, elle représente environ 28 centimes par litre à 1,70 euro et 33 centimes à 2,00 euros (TF1 Info, décomposition du prix du carburant). Cinq centimes d’écart par litre : de cet écart seul naît le surplus.
Quand le brut monte, seule la part proportionnelle augmente : le surplus dont parle la règle d’or est un surplus de TVA, assis sur une base qui grimpe avec le prix, quand l’accise ne bouge pas.
Le surplus brut existe, le surplus net non
Avec les ordres de grandeur publics, le calcul peut être refait. La consommation nationale atteint environ 3,9 milliards de litres par mois, et seuls environ 60 % des automobilistes acquittent réellement la TVA. À consommation identique, en passant de 1,70 à 2,00 euros le litre, l’État encaisserait à peu près 120 millions d’euros de TVA additionnelle par mois : voilà le surplus brut.
Mais la consommation ne reste pas identique : quand un prix monte, les gens roulent moins, groupent leurs trajets. Les économistes résument ce phénomène par l’élasticité des prix, que l’Insee retient à moins 0,3 pour les carburants, dans une fourchette de moins 0,21 à moins 0,40. Appliquée aux volumes, elle fait perdre à l’État de l’accise et de la TVA non perçues. Le résultat net bascule en négatif, à environ moins 50 millions d’euros par mois (TF1 Info, décomposition du prix et calculs).
Le surplus est brut, il n’existe pas en net : une règle qui redistribue le brut redistribue un montant que la comptabilité publique n’affiche pas. À l’inverse, une baisse de 25 centimes par litre sur toute la consommation coûterait près d’un milliard d’euros par mois à l’État, quatre à huit fois le surplus mensuel estimé à consommation constante.
La règle d’or, et la méthode qu’elle ne dit pas
La règle d’or a été annoncée à la presse le 22 septembre 2026 : les surplus éventuels de TVA liés à la hausse des prix seraient neutralisés et restitués aux Français, sous forme d’aides par exemple. Aucune méthode de calcul n’a été publiée (BFM TV, 22 septembre 2026). Or une règle ne vaut que par son assiette, et trois questions déterminent le montant sans réponse publique.
La première est le prix de référence : un surplus n’existe que par rapport à un prix de comparaison, que personne ne fixe, prix de fin février, avant le conflit, moyenne des douze derniers mois, ou prix jugé normal ? Selon la réponse, le surplus change de nature et d’ampleur. La deuxième est l’assiette exacte : la TVA totale sur les carburants, ou seulement la part liée à la hausse du prix hors taxe ?
La troisième est la taxe sur la taxe. En France, la TVA s’applique au prix majoré de l’accise, parce que le droit européen le prévoit : une part de la TVA porte donc sur une autre taxe. La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques l’évalue à 16,67 % de l’accise, soit environ 4,5 milliards d’euros par an. Un ratio honnête du surplus lié à la hausse devrait l’exclure, l’accise ne montant pas avec le brut. J’avais examiné ces débats à propos de la fiscalité routière (Vignette annuelle et fiscalité routière : deux rapports).
Le ministre des Comptes publics avance 270 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur les carburants, compensées selon lui par les mesures de soutien et la hausse des intérêts de la dette. Ce chiffre ne dit ni la méthode qui l’a produit, ni sa période.
Le conducteur, l’agriculteur, le contribuable : trois effets distincts
Pour celui qui roule au gazole tous les jours : il verra la baisse si les distributeurs la répercutent, 8 à 12 centimes chez TotalEnergies et jusqu’à 18 ailleurs. Sur un plein de 50 litres, cela représente 4 à 9 euros, réversibles dès la fin de l’opération, en janvier.
Pour l’agriculteur, le bâtisseur et le pêcheur ensuite : le gazole non routier baisse de 20 centimes, et ce carburant n’est pas un confort, il fait tourner le tracteur, la pelleteuse et le bateau. Ces usages ont peu d’alternative, donc peu d’élasticité : la baisse devrait passer presque intégralement.
Pour le contribuable enfin, que la règle d’or concerne directement : si l’État restitue un surplus brut qui n’existe pas en net, il devra le financer ailleurs, dans le même budget. Faute de méthode publiée, la restitution reste une intention, dans une série d’annonces sur les réserves et l’énergie que j’ai déjà suivie.
Ce que je regarderai en novembre
Trois choses, datées. D’abord le prix réel dans les stations, pas l’annonce : les contrôles des préfets diront si le gazole détaxé arrive aux trois cent cinquante stations surveillées, et si les stations rurales isolées suivent. Ensuite la fin de l’opération, en janvier, et la remontée qui suivra si le stock n’est pas reconstitué.
Puis le projet de loi de finances pour 2027 : la règle d’or y sera inscrite ou non, et surtout calculée ou non. Je ne juge pas une intention sur sa formule, je juge un dispositif sur son assiette. Quatre lignes suffiraient : le prix de référence, l’assiette exacte, l’inclusion ou non de la taxe assise sur l’accise, et le traitement des effets de volume.
Ce qui ne change pas, c’est la structure : l’accise reste fixe, la TVA reste proportionnelle, le prix du brut reste décidé ailleurs. La partie vérifiable de l’annonce est le déstockage, à la pompe en novembre ; l’invérifiable est la règle d’or, tant que son calcul reste un secret de bureau.
Et vous, préférez-vous une baisse de taxe immédiate et visible à la pompe, ou une restitution différée dont le calcul resterait discutable ? Dites-moi aussi ce que vous attendrez de concret en novembre, parce que c’est à cette échéance que l’on pourra juger.
