En bref. Le 8 octobre 2026, le Conseil constitutionnel a nommé dix rapporteurs adjoints pour la période octobre 2026 – octobre 2027, selon sa décision n° 2026-169 ORGA publiée au Journal officiel du 9 octobre. Cinq maîtres des requêtes du Conseil d’État et cinq conseillers référendaires de la Cour des comptes renforcent ainsi l’instruction des dossiers.
Le président du Conseil constitutionnel a signé, le 8 octobre 2026, la décision n° 2026-169 ORGA nommant dix rapporteurs adjoints auprès de l’institution pour la période octobre 2026 – octobre 2027. Le texte a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2026 (texte n° 91).
L’article 1er de la décision répartit les nominations en deux collèges. Côté Conseil d’État, sont nommés Nicolas Agnoux, Mathieu Le Coq, Clément Malverti, Thomas Pez-Lavergne et Dorothée Pradines, tous maîtres des requêtes. Côté Cour des comptes, sont nommés Sophie Catta, Delphine Cervelle, Thibault Deloye, Julien Marchal et Alain Slama, conseillers référendaires.
La décision indique que ces nominations interviennent au vu des lettres du vice-président du Conseil d’État du 5 octobre 2026 et de la première présidente de la Cour des comptes du 6 octobre 2026, en application de la délibération du Conseil constitutionnel du 8 octobre 2026.
Le texte porte la référence ECLI FR : CC : 2026 : 2026.169.ORGA et l’article 2 prévoit sa publication au Journal officiel.
