De la surface des faits à la profondeur des idées
Retrouvez les publications du Journal sur « police municipale » et poursuivez votre exploration des faits et des idées.
1 publication
Deux conseils municipaux ont voté le même forfait de 200 euros pour une prise en charge par la police municipale. Une loi de 1873 l'autorise, mais la facture dépasse le plafond de l'amende prévue par le code pénal.
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