Directeur de collection payé en droits d’auteur : la Cour de cassation confirme le redressement de l’éditeur
Le 24 septembre 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une maison d’édition condamnée par l’Urssaf pour avoir rémunéré en droits d’auteur, et non en salaire, la personne qui dirigeait l’une de ses collections.…
