1. Champ d’application
La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des ventes réalisées par la maison d’édition L’Esprit Français via son site.
2. Ouvrages papier imprimés à la demande
Les ouvrages papier proposés à la vente sont imprimés à la demande spécifiquement pour chaque commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la commande validée, sauf en cas de défaut matériel avéré.
3. Livres numériques (ebooks)
Les livres numériques sont des contenus numériques fournis par téléchargement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation est perdu dès le début du téléchargement, après accord exprès de l’utilisateur. Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès au fichier.
4. Erreurs techniques
En cas d’impossibilité technique avérée d’accéder à un contenu acheté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin qu’une solution appropriée soit apportée.
5. Programme d’affiliation
Les ventes réalisées via des liens d’affiliation restent soumises aux présentes conditions. Les commissions versées aux affiliés n’ouvrent aucun droit à remboursement spécifique.
6. Contact
Toute demande relative à une commande doit être adressée directement à l’éditeur par voie électronique.