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De la surface des faits à la profondeur des idées

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La souveraineté sous tutelle

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En bref. 110 professeurs de droit constitutionnel ont publié une tribune le 11 novembre 2026 pour contester le projet de référendum porté par le Rassemblement national. Leur argument porte sur la procédure. L’article 11 n’est pas la bonne porte. L’article 89 est la bonne. Entre les deux, il y a un mur, une serrure, et un trousseau que le peuple ne voit pas.

  1. Le fait : une tribune, deux articles
  2. Le mécanisme : une souveraineté sous tutelle
  3. La question : à qui appartient la Constitution
  4. Ce qui est en jeu : la serrure

Le fait : une tribune, deux articles

Le 11 novembre 2026, 110 universitaires spécialisés en droit constitutionnel ont signé une tribune dans Le Monde. Ils ne contestent pas le droit du peuple à parler. Ils contestent la porte par laquelle on veut le faire entrer. L’article 11 permet au président de consulter le peuple sur un projet de loi. L’article 89 organise la révision de la Constitution, avec le Parlement, les deux chambres, le Sénat, la navette, et le temps qu’il faut.

Deux portes pour le même mur. L’une s’ouvre vite et laisse entrer le peuple. L’autre est plus lente, plus étroite, et gardée. Les 110 signataires viennent de rappeler que c’est la seconde qui a la clé.

Le mécanisme : une souveraineté sous tutelle

Que disent-ils, au fond ? Que la Constitution est un texte trop sérieux pour être confié au peuple. Que la révision doit passer par les corps constitués, les assemblées, les sages, les procédures. Que le référendum est un raccourci, et que les raccourcis sont dangereux. Ils ne disent pas que le peuple est incapable. Ils disent que le peuple est pressé, et que la maison préfère les gens patients.

Nombre d’étapes institutionnelles avant que le peuple puisse décider, selon la procédure choisie

Source : Constitution du 4 octobre 1958, articles 11 et 89.


Une souveraineté qui ne peut s’exercer que par les canaux prévus par ceux qui la détiennent n’est pas une souveraineté : c’est une concession. On reconnaît au peuple le droit de parler, à condition qu’il parle dans le micro qu’on lui tend, au moment qu’on choisit, sur la question qu’on a rédigée. La liberté est entière. Le programme est fixé.

La question : à qui appartient la Constitution

La tribune du 11 novembre a un mérite : elle dit clairement où est la clé. Elle n’est pas dans la poche du peuple. Elle est dans la poche de ceux qui savent quelle porte ouvre quel article. Et ceux-là ne sont pas 110 à parler au nom d’eux-mêmes. Ils parlent au nom du texte. Le texte, lui, ne répond pas.

Il y a pourtant une question que la procédure ne règle pas. Si la Constitution appartient au peuple, pourquoi le peuple doit-il demander la permission de la changer ? Et si elle n’appartient pas au peuple, à qui appartient-elle ? La réponse tient en un mot que personne ne prononce : à ceux qui gardent la porte.

Ce qui est en jeu : la serrure

Le référendum de 2027 ne sera pas un débat sur l’Europe, sur l’immigration ou sur le régime. Ce sera un débat sur la serrure. Et comme toujours, les serruriers seront les seuls à connaître le prix.

La souveraineté du peuple commence là où finit le comité des sages. Pour l’instant, le comité est assis, la porte est fermée, et le peuple attend sur le palier. Il a la clé dans la poche, mais on ne lui a pas dit quelle porte elle ouvre.

À retenir. 110 constitutionnalistes, tribune du 11 novembre 2026. Le débat ne porte pas sur le droit du peuple à parler, mais sur la porte qu’on lui impose. Une procédure qui protège la démocratie du peuple est une procédure qui protège ceux qui la gardent. Et la question de 2027 ne sera pas celle du référendum, mais celle de la serrure.

Sources : tribune de 110 universitaires en droit constitutionnel, Le Monde, 11 novembre 2026 ; article de L’Esprit Français du 12 novembre 2026 sur les projets de référendums ; Constitution du 4 octobre 1958, articles 11 et 89.

Goliard, bouffon de la République.

Jacques Bigote

L’auteur

Jacques Bigote

Jacques Bigote est le podcateur de Goliard, le podcast de L’Esprit Français.

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