En bref. Le 27 avril 2026, la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a adopté son rapport, annonce l’Assemblée nationale. Un délai de cinq jours francs après publication du dépôt au Journal officiel précède sa publication. Durant ce délai, une demande de comité secret peut être déposée.
La commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a adopté son rapport lors de sa réunion du 27 avril 2026, selon le radar publié par l’Assemblée nationale. Le communiqué précise que l’adoption est acquise et que la publication du rapport reste soumise à une procédure encadrée.
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et à l’article 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt du rapport au Journal officiel doit être respecté avant la publication du rapport lui-même. Ce délai doit permettre, le cas échéant, le dépôt d’une demande de constitution de l’Assemblée nationale en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
Le communiqué ne précise ni le contenu du rapport ni le nombre de voix obtenues lors de l’adoption. Il indique en revanche le contact presse de la commission, Guillaume Zanin, pour toute demande d’information.
