En bref. Le 16 septembre 2026, Anette Kramme, secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral allemand de la Justice, a été reçue par Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel, pour un échange bilatéral. Les discussions ont porté sur la protection de la démocratie, la procédure de référendum et la protection des mineurs en ligne.
Anette Kramme, secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs d’Allemagne, a été reçue le mercredi 16 septembre par Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel, selon le radar publié par l’institution. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un échange bilatéral entre les deux institutions.
Madame Kramme était accompagnée du chef de la division de la coordination UE et de son conseiller auprès du ministère de la Justice, de la magistrate de liaison ainsi que du chef de la section juridique et consulaire de l’Ambassade d’Allemagne à Paris.
Selon le communiqué, la rencontre a permis d’évoquer les évolutions et leviers de protection de la démocratie, la procédure de référendum ainsi que l’actualité européenne relative à la protection des mineurs en ligne. Le Conseil constitutionnel précise que cette visite s’inscrit dans la continuité des échanges réguliers entre les institutions et autorités judiciaires allemandes et le Conseil constitutionnel.
