En bref. Le 8 juillet 2026, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances numériques a adopté son rapport, qui formule 47 recommandations. Elle a mené 45 auditions et entendu près de 112 personnes depuis sa création le 3 février. Le rapport sera présenté à la presse le 15 juillet à 9 h 30.
La commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique a adopté son rapport le 8 juillet 2026, comme l’indique le communiqué de presse de l’Assemblée nationale. Le texte, présenté par la rapporteure Cyrielle Chatelain (EcoS, Isère), formule quarante-sept recommandations pour réduire les dépendances françaises et construire un numérique « ouvert, diversifié et conforme aux valeurs européennes ».
Les travaux ont porté sur les infrastructures, logiciels, services cloud et technologies d’intelligence artificielle majoritairement contrôlés par des acteurs extra-européens, ainsi que sur les risques en matière de protection des données, de dépendance économique, de verrouillage technologique et de pressions géopolitiques. La commission, créée le 3 février à la suite de l’usage du « droit de tirage » par le groupe Écologiste et Social, a mené 45 auditions et entendu près de 112 personnes issues de la recherche, des entreprises du numérique, des médias, des associations, des autorités indépendantes, des opérateurs d’infrastructures et des services de l’État.
Le président Philippe Latombe (Dem, Vendée) et la rapporteure présenteront les conclusions à la presse le mercredi 15 juillet à 9 h 30, en salle des conférences de presse du Palais Bourbon.
Ce que ça change : les 47 recommandations fixent la base d’un débat parlementaire sur la réduction des dépendances numériques ; leur suivi dépendra de la traduction de ces propositions en textes législatifs.
