En bref. Le 7 octobre 2026, la commission de la culture du Sénat a adopté un texte (n° 19) qui autorise les radios à déroger à trois interdictions publicitaires : code de la route, environnement et santé publique. En échange, les stations devront diffuser des campagnes d’intérêt général sur les mobilités actives, le recyclage et l’alimentation équilibrée. L’Arcom fixera les conditions et contrôlera leur respect.
Le texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, enregistré à la présidence du Sénat le 7 octobre 2026 sous le numéro 19, modifie trois codes pour ouvrir aux services de radio des dérogations publicitaires encadrées. Le dispositif s’applique aux stations désignées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui souscrivent et respectent des engagements de diffusion de campagnes d’intérêt général ou de programmes d’information.
L’article 1er insère un alinéa après le premier alinéa de l’article L. 328-1 du code de la route, pour les messages encourageant les mobilités actives ou partagées et les transports en commun. Il ajoute un alinéa après le premier alinéa de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, pour les messages incitant à la réutilisation ou au recyclage. Il complète enfin l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, pour les messages de sensibilisation à une alimentation équilibrée, notamment auprès des plus jeunes.
Dans les trois cas, les conditions sont déterminées par l’Arcom en concertation avec le ministre compétent — développement durable ou santé — et doivent assurer « un niveau d’information du public au moins équivalent tout en garantissant une meilleure sensibilisation ». L’Autorité veille au respect de ces conditions et évalue régulièrement leur pertinence.
Le même article 1er réécrit l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, qui encadre la publicité pour les boissons alcooliques, en réorganisant les exceptions relatives aux circulaires commerciales, aux envois nominatifs et aux objets diffusés dans les lieux de vente à caractère spécialisé.
