En bref. Le 7 octobre 2026, la commission des affaires sociales du Sénat a enregistré son texte sur la proposition de loi visant à accélérer la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie. Le dispositif crée un plan national de cinq ans piloté par l’Institut national du cancer. Il ouvre aussi la pratique avancée aux manipulateurs d’électroradiologie en médecine nucléaire.
Le texte de la commission des affaires sociales est en ligne sur le radar du Sénat, enregistré à la Présidence le 7 octobre 2026 sous le numéro 17 de la session ordinaire 2026-2027. Il s’agit du texte de la commission sur la proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, dont les numéros de renvoi sont le 527 (2025-2026) et le 16 (2026-2027).
L’article 1er insère dans la stratégie décennale de lutte contre le cancer un plan national de développement de la médecine nucléaire, défini sur proposition de l’Institut national du cancer et fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’industrie, pour cinq ans. Il doit structurer l’offre de soins, coordonner les parcours, adapter les infrastructures, former les professionnels et coordonner la recherche, en tenant compte des territoires ultra-marins.
L’article 3 modifie le code de la santé publique pour permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection d’être saisie par les promoteurs et investigateurs, en amont de l’avis du comité de protection des personnes ou de la décision sur un essai clinique, lorsque la recherche implique des substances radioactives ou des précurseurs. L’article 4 ouvre la pratique avancée aux manipulateurs d’électroradiologie médicale exerçant dans un service de médecine nucléaire coordonné par un médecin. L’article 5 révise les conditions d’exercice de physicien médical et étend ces dispositions à Wallis-et-Futuna.
L’article 2 est supprimé dans le texte de la commission.
