Le 20 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu, avec un effet différé de 9 mois, le contrat qui confie l’incinérateur d’Antibes à la société Valsud. Deux motifs ont suffi : la nature du contrat a changé en cours de procédure, et sa durée est disproportionnée au regard des investissements. L’usine tourne. Le contrat est en sursis.
Le plan
- Un contrat de 198 millions pour 63 communes
- La règle du jeu change après la première phase
- 12 ans pour un investissement remboursé en 3
- Ce que la suspension ne tranche pas
Un contrat de 198 millions pour 63 communes
UNIVALOM, syndicat mixte des Alpes-Maritimes, traite les déchets de 63 communes et possède l’unité de valorisation énergétique des Semboules, à Antibes : un incinérateur qui brûle les ordures ménagères résiduelles et produit de l’électricité. Sa page de présentation annonce 160 000 tonnes par an au maximum, dont 120 000 venues du territoire, et près de 70 000 MWh produits, la consommation de 14 000 foyers.
Après mise en concurrence, le syndicat a retenu Valsud devant Paprec Energies, puis signé le 5 janvier 2026 un contrat d’exploitation et de modernisation, complété par un avenant le 8 juillet 2026. Le syndicat annonce 198 millions d’euros d’investissements sur 12 ans. À Tarbes, la collectivité paie 4,5 millions par an pour garder une ligne aérienne.
La règle du jeu change après la première phase
Le préfet des Alpes-Maritimes a saisi le juge d’un déféré : plusieurs illégalités entacheraient la passation et le contenu du contrat. Deux moyens ont suffi à faire naître un doute sérieux sur sa légalité.
Le premier porte sur la nature de la concession. L’avis d’appel à candidatures annonçait une délégation de service public, où l’exploitant supporte le risque : s’il gère mal, il perd. Le contrat signé relève d’une régie intéressée, où la collectivité garde la maîtrise financière et où l’opérateur touche une prime, moins risquée pour lui. Or le changement apparaît au stade des offres : seuls les candidats admis à la première phase ont eu accès au règlement qui la mentionnait. Pour le juge, la nature du contrat a été modifiée en cours de procédure, au détriment de l’égalité de traitement et de la transparence, et ce manquement n’est pas régularisable. En Corse, la justice a déjà annulé 5 délégations maritimes et ordonné de récupérer les subventions.
12 ans pour un investissement remboursé en 3
Le second motif porte sur la durée. L’article R. 3114-2 du code de la commande publique limite les concessions de plus de 5 ans au temps nécessaire à l’amortissement des investissements. Le juge constate que ceux du dossier sont intégralement financés ou remboursés par UNIVALOM à l’échéance de 3 ans : 12 ou 13 ans lui paraissent donc manifestement disproportionnés.
Trois durées du même dossier, en années (survoler les barres)
La leçon est arithmétique : le risque qualifie la concession, l’amortissement encadre sa durée. Le même écart se retrouve au palais des congrès du Mans, annoncé à 58 millions et à payer 105.
Ce que devient le sac d’ordures ménagères : collecte, tri, refus, incinération (SMIDDEV, juin 2025). Vidéo antérieure à la décision. À observer : la part qui finit en four, celle qui part au recyclage.
Ce que la suspension ne tranche pas
Une ordonnance de référé n’est pas un jugement : elle constate un doute sérieux et suspend en attendant. Le juge a différé sa décision de 9 mois, faute de solution de remplacement : sans cette usine, le territoire n’a pas d’exutoire pour ses 120 000 tonnes. D’ici là, le contrat s’applique comme avant.
La suspension couvre le contrat principal, la sous-concession de Valsud avec Idex pour le réseau de chaleur et de froid, et l’avenant du 8 juillet 2026. UNIVALOM défend son choix : la procédure n’a pas été attaquée par les autres candidats, la taxe sur les ordures ménagères reste selon lui parmi les plus basses du département, la régie intéressée devait confier l’investissement tout en gardant la maîtrise financière. La section locale du PCF réclame une régie publique directe.
Notre lecture
Opinion de la maison, pas un fait. Une concession ne se définit pas par son objet, mais par le risque. Si la collectivité rembourse l’investissement en 3 ans et que le contrat court 12, l’opérateur est payé pour une durée qu’il ne porte pas. Le juge ne dit pas qu’il y a faute, et je ne l’écrirai pas : il dit que la règle a changé entre l’appel à candidatures et la signature, ce qui atteint déjà ceux qui ont construit une offre sur la règle annoncée.
Le retournement m’intéresse : le gardien de la légalité n’est ni un élu local, ni un collectif, ni un concurrent évincé. C’est le préfet, représentant de l’État, qui attaque le contrat d’un syndicat que personne n’avait contesté. Le contrôle a fonctionné, mais il a fallu un déféré, une ordonnance et 9 mois pour que la suspension morde. La décision appartient à ceux qui signent ; la sanction arrive après.
Ce qui n’est pas établi
Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond : l’annulation reste possible, comme la validation, et aucun favoritisme n’est établi. L’effet du contrat sur la taxe payée par les habitants n’est pas publié, la valeur totale du contrat n’est pas connue : seuls les 198 millions d’investissements sont annoncés.
À retenir
- Le contrat d’exploitation de l’incinérateur d’Antibes, signé le 5 janvier 2026 avec Valsud, est suspendu par le tribunal administratif de Nice.
- Deux motifs : un changement de mode de gestion en cours de procédure, et une durée de 12 ou 13 ans pour des investissements remboursés en 3 ans.
- La suspension prend effet dans 9 mois et couvre la sous-concession du réseau de chaleur ; l’usine continue de fonctionner.
Et vous ? Savez-vous qui exploite l’incinérateur ou le réseau de chaleur de votre territoire, pour combien d’années, et ce que cela vous coûte dans votre taxe ?
