Brouillon interne Hermes Maison d’edition. Etat : attente_validation_texte, version 1, edition edition-20260926-1730. Texte de travail non valide par Jacques, a ne pas publier. Annexe des sources conservee localement.
Vendredi 25 septembre, peu avant 22 heures, la cour d’assises de Paris a rendu son verdict dans le meurtre de Federico Martín Aramburu. Loïk Le Priol, trente-deux ans, a été condamné à vingt-six ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Romain Bouvier, trente-cinq ans, à dix-neuf ans pour tentative de meurtre. Deux autres accusés ont été condamnés à trois ans pour dissimulation de preuves, dont trente mois avec sursis pour l’une.
Ce n’est pas la culpabilité qui a été jugée, et les deux hommes l’ont reconnu : ils ont tiré, ils ont reconnu leur responsabilité dans la mort, ils ne l’ont jamais nié. Ce qu’ils ont refusé de reconnaître pendant trois semaines, selon le récit qu’en fait la presse, c’est la seule chose que la loi punit plus lourdement que le fait lui-même : avoir décidé de tuer.
La cour le leur a accordé en partie. Elle a écarté l’assassinat et la tentative d’assassinat, donc la préméditation, tout en retenant l’intention de tuer. Et elle a expliqué pourquoi, dans une phrase que je voudrais regarder de près, parce qu’elle dit à quoi ressemble aujourd’hui, en France, la frontière la plus lourde de conséquences du droit pénal.
Un critère de durée
Le président de la cour, Franck Zientara, a énoncé au moment de lire le verdict ce que la préméditation exige : un « dessein réfléchi », et « un intervalle » avant l’acte. Ce temps a été jugé « trop court » pour que les deux accusés aient pu « se concerter ». L’avocat général, lui, avait soutenu l’inverse : il voyait dans cette nuit « une chasse à l’homme », et donc une décision prise d’avance, ce qui l’avait conduit à requérir vingt-sept et vingt ans.
Reprenons les faits tels que les pièces les établissent. Au petit matin du 19 mars 2022, à Paris, quinze minutes après une bagarre alcoolisée sur la terrasse d’une brasserie du boulevard Saint-Germain, deux anciens sympathisants d’un groupuscule d’extrême droite font feu dix fois sur un homme de quarante-deux ans, désarmé, père de famille. L’un l’atteint deux fois et décrit des coups de feu partis « en panique totale », le poignet tourné vers le sol. L’autre l’atteint quatre fois, dont une balle mortelle, et déclare avoir tiré par « pur réflexe militaire » devant un danger qu’il croyait imminent. La cour n’a pas retenu la légitime défense : le président a rappelé au condamné qu’il avait « continué à appuyer méthodiquement » avant de tirer trois fois dans le dos de la victime, et lui a reconnu une « rage narcissique envahissante ». Son état de stress post-traumatique, décelé en 2015, n’a pas été jugé de nature à altérer son discernement.
De ce récit, la cour a tiré deux conclusions opposées, et c’est là que le sujet devient intéressant. Oui, ces hommes ont voulu tuer : l’intention est établie, elle fonde la condamnation. Non, ils n’ont pas prémédité : il n’y a pas eu, estime la cour, le temps nécessaire pour que la décision se forme et se partage.
Ce que l’intervalle veut dire
On peut lire cette décision comme une indulgence. Je crois qu’il faut la lire autrement : comme une définition. La préméditation n’est pas un degré de méchanceté, c’est une durée. Le droit ne demande pas aux juges de mesurer la noirceur d’une âme, il leur demande de constater qu’un homme a eu le loisir de penser son acte et de s’y tenir. Et parce que cette durée est un fait, et non un sentiment, elle doit être établie comme un fait : par des témoins, par des horaires, par la reconstitution des minutes.
Or quinze minutes séparent la rixe du premier coup de feu. C’est peu. C’est aussi énorme, si l’on se souvient qu’une vie s’y est arrêtée. La cour a jugé ce délai insuffisant pour que deux hommes se concertent, et l’on mesure alors ce que la qualification retenue lui impose : presque toutes les peines demandées ont été prononcées, à un an près pour chacun, mais la qualification qui aurait dit le projet collectif a été refusée.
Cette distinction n’est pas une subtilité de juriste. Elle commande ce que la société accepte de dire d’un crime. Une chasse à l’homme est un acte de groupe, décidé, organisé, et le jugement qui la nomme ainsi engage une responsabilité collective. Un meurtre commis dans la panique et la rage est un acte d’individus, dont chacun répond pour sa part. La cour a choisi la seconde lecture, et elle l’a fait avec les mots de la loi, non avec ceux de l’émotion.
L’objection sérieuse
L’objection la plus forte est celle-ci : le raisonnement de la cour, nous ne l’avons pas lu. Nous disposons de ce que le président a dit à l’audience, rapporté par des journalistes, et non de la motivation écrite de l’arrêt. Une phrase prononcée, résumée, reprise, peut simplifier ce qui a été délibéré pendant près de douze heures. Il faut donc tenir la préméditation non retenue comme un fait établi et la manière dont la cour a pesé le temps comme une explication rapportée.
La seconde objection est plus dérangeante : faire dépendre la qualification d’une durée, n’est-ce pas ouvrir une échappatoire aux violences organisées qui vont vite ? Un commando qui frappe en dix minutes pourrait soutenir, avec le même raisonnement, qu’il n’a pas eu le temps de délibérer. La réponse tient dans ce que la cour a regardé : ce n’est pas seulement le temps écoulé, c’est la possibilité de se concerter, et l’existence d’un dessein déjà formé. Mais l’objection mérite d’être posée, car aucun tribunal ne peut mesurer le for intérieur, et cette frontière sera toujours fragile.
La troisième objection n’est pas juridique. On peut trouver indécent que l’on discute du mot pendant que la famille d’un homme assassiné écoute. Je ne le crois pas : c’est parce qu’un homme est mort qu’il importe de dire exactement ce qui s’est passé. Les mots du droit sont la seule chose que la justice rende aux victimes en plus des peines, et ils doivent être justes, jusqu’à la nuance que personne n’a envie d’entendre.
Reste une question que je pose sans y répondre, et qui dépasse ce dossier. Si la préméditation dépend d’un intervalle, alors elle dépend toujours d’un récit, celui des minutes que personne n’a vues autrement que par leurs effets. Une cour ne mesure pas le temps ; elle écoute ce qu’on lui en dit, et elle doit décider. Condamner vingt-six et dix-neuf ans après avoir refusé de nommer un projet collectif : voilà ce que produit une décision prise dans les mots, et non dans l’indignation. Tous les condamnés, et l’avocat général, ont dix jours pour faire appel. La décision n’est donc pas encore ce qu’elle deviendra, et c’est aussi cela, juger.



