Le gazole bat des records de prix en Europe. Pourtant écarté, le 3 septembre, de la reconduction des aides au carburant, le transport routier de marchandises y est finalement réintégré : un décret paru jeudi 24 septembre reconduit ces aides pour les mois de juin, juillet et août. Cinquante millions d’euros ont déjà été versés à 10 000 entreprises.
Un décret paru jeudi, le troisième du dispositif
Le texte publié jeudi au Journal officiel est le troisième d’un dispositif né au printemps, après ceux couvrant avril puis mai. Il reconduit les aides au carburant des entreprises de transport public routier, de marchandises comme de voyageurs par autocar. Le dépôt des demandes sera ouvert à partir du 8 octobre, selon l’Agence de services et de paiement (ASP), qui instruit le guichet.
Concrètement, le décret prévoit deux aides. La première, de 5 000 euros par mois par entreprise, n’est soumise à aucun critère d’éligibilité. La seconde, qui peut atteindre 60 000 euros par mois — soit 180 000 euros sur la période —, est réservée aux entreprises dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1 %.
Exclus début septembre, réintégrés sous conditions resserrées
Le retournement tient en quelques jours. Le 3 septembre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, annonçait la reconduction des aides pour les secteurs les plus exposés à la flambée — bâtiment, agriculture, pêche — jusqu’à fin octobre, en laissant de côté le seul transport routier de marchandises. Les organisations professionnelles — OTRE, FNTR, Union TLF — avaient dénoncé une décision « apprise par voie de presse », et certaines menaçaient de se mobiliser.
Le décret de jeudi les réintègre, mais le critère d’accès à l’aide la plus élevée a été resserré : le ratio déclenchant l’aide maximale passe de 3 % à 1 %, « pour cibler les entreprises les plus en difficulté », selon le cabinet du ministre des Transports. Les ambulances, elles, ne sont plus concernées par le dispositif.
Prélever sur le carburant, puis redistribuer par décrets
Le gazole atteint en moyenne son plus haut niveau historique dans l’Union européenne. En France, l’État prélève sur chaque litre une fiscalité importante — accise et TVA —, puis compense, par vagues successives de décrets, les secteurs qu’il juge exposés. Au total, 50 millions d’euros ont déjà été versés à 10 000 entreprises. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, évoque « près de 120 millions d’euros » pour les seuls mois d’avril et mai, une fois tous les versements effectués — un « effort financier significatif ».
En parallèle, le ministère travaille à une réforme du système d’indexation, qui impose aux transporteurs de répercuter la hausse du carburant dans leurs tarifs. Les sanctions pénales actuelles seraient remplacées par des sanctions pécuniaires de la DGCCRF, lors d’une réunion prévue début octobre.
À retenir
- Un décret paru jeudi 24 septembre reconduit les aides carburant aux transporteurs routiers pour juin, juillet et août, avec dépôt des demandes à partir du 8 octobre.
- Le secteur avait été écarté de la reconduction annoncée le 3 septembre, avant d’être réintégré sous conditions.
- Deux aides : 5 000 euros par mois sans critère, et jusqu’à 60 000 euros par mois pour les entreprises les plus en difficulté (ratio resserré de 3 % à 1 %).
- 50 millions d’euros déjà versés à 10 000 entreprises ; le ministère évoque environ 120 millions pour avril-mai.
- Les ambulances sortent du dispositif ; une réforme de l’indexation est discutée début octobre.
Question aux lecteurs
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Pour aller plus loin
- Le décret et les montants détaillés — Le Figaro (AFP)
- Le guichet officiel de l’Agence de services et de paiement (ASP)
- La réaction de l’OTRE, organisation des transporteurs routiers européens
- La troisième vague d’aides actée sous conditions — Journal du Poids Lourd
Le décret renouvelant les aides au carburant des transporteurs routiers a été publié le 24 septembre 2026. Les faits reposent sur des origines distinctes : le décret publié au Journal officiel et l’Agence de services et de paiement (sources primaires), la dépêche AFP reprise par Le Figaro, la communication du ministère des Transports (Philippe Tabarot) et les organisations professionnelles (OTRE). Les montants (50 millions d’euros versés, « près de 120 millions » pour avril-mai) proviennent du ministère, cités par l’AFP ; le resserrement du critère de 3 % à 1 % est rapporté « selon le cabinet du ministre ». La reconduction relève d’un décret, non d’une loi votée ; l’aide couvre rétroactivement les mois de juin à août, avec un dépôt des demandes ouvert à partir du 8 octobre.
