Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement reconduit les allègements de prélèvements consentis aux bailleurs sociaux. La réduction de loyer de solidarité (RLS), prélevée sur leurs recettes depuis 2018, reste fixée à 900 millions d’euros, et leur contribution au Fonds national des aides à la pierre recule de 100 millions. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, chiffre l’ensemble à « 500 millions d’euros » de prélèvements en moins.
Un prélèvement maintenu, pas supprimé
La réduction de loyer de solidarité est un mécanisme méconnu du grand public : depuis 2018, l’État prélève une somme directement sur les loyers que les organismes HLM perçoivent des locataires les plus modestes. Ce prélèvement a culminé à 1,3 milliard d’euros, avant d’être progressivement abaissé : 1,1 milliard en 2025, puis 900 millions dans la loi de finances pour 2026.
Pour 2027, le gouvernement maintient ce niveau de 900 millions. En parallèle, la contribution des organismes au Fonds national des aides à la pierre — qui finance la construction de logements sociaux — passe de 375 à 275 millions d’euros. C’est l’addition de ces deux mouvements qui fonde le chiffre de 500 millions avancé par le ministre.
Dans une interview au quotidien Sud-Ouest, Vincent Jeanbrun présente cette reconduction comme « un effort très important de la part du gouvernement ». Il s’agit d’une déclaration ministérielle : le projet de loi de finances n’a pas encore été voté, et les montants restent à confirmer dans le texte final.
Le contraste avec le gel des APL
Cette décision intervient quelques jours après une autre annonce du même ministre : les aides personnalisées au logement (APL), versées à 5,7 millions de locataires, ne seront pas revalorisées en 2027. « On ne va évidemment pas les diminuer. En revanche, elles ne seront pas revalorisées l’année prochaine », avait déclaré Vincent Jeanbrun le 19 septembre.
Le rapprochement des deux mesures dessine un arbitrage : d’un côté, l’effort demandé aux locataires, dont l’aide est gelée en période d’inflation ; de l’autre, l’allègement accordé aux bailleurs, dont les prélèvements sont reconduits à un niveau historiquement bas. L’argument du gouvernement est que des bailleurs mieux dotés investissent davantage dans l’entretien et la construction — un raisonnement que tous les acteurs ne partagent pas.
Le congrès HLM en toile de fond
Cette séquence budgétaire coïncide avec le 86ᵉ congrès du mouvement HLM, ouvert le 22 septembre à Bordeaux. La présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, y a appelé à « la poursuite de la baisse de la RLS qui continue d’asphyxier les organismes et de les empêcher d’investir ».
L’ancienne ministre du Logement qualifie ce prélèvement d’« impôt inique et délétère » — une position, là encore, attribuée à son auteure, et non un constat partagé par l’État. Elle réclame aussi l’inscription, dans ce budget, du renouvellement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont bénéficie le logement social.
Dix milliards pour la rénovation énergétique
Toujours dans son interview à Sud-Ouest, Vincent Jeanbrun a annoncé que la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, mobiliserait 10 milliards d’euros sur trois ans, « en particulier pour financer des opérations de rénovation énergétique dans les logements sociaux ».
Ces fonds seraient distribués sous forme de prêts, précise le ministère. Le calendrier et les conditions d’attribution restent à préciser. L’adaptation du parc HLM aux fortes chaleurs est, de son côté, évaluée à au moins 8,6 milliards d’euros par la fédération des bailleurs.
À retenir
- Le budget 2027 reconduit les allègements de prélèvements des bailleurs sociaux : RLS maintenue à 900 M€ et contribution au Fonds des aides à la pierre réduite à 275 M€.
- Vincent Jeanbrun chiffre l’ensemble à 500 millions d’euros de prélèvements en moins ; la mesure n’est pas encore votée.
- Ce choix contraste avec le gel des APL, annoncé quelques jours plus tôt pour les locataires.
- La Banque des territoires mobiliserait 10 milliards d’euros sur trois ans pour la rénovation énergétique du parc social.
Question aux lecteurs
Le gouvernement maintient les allègements de prélèvements des bailleurs sociaux tout en gelant les APL des locataires. Comment jugez-vous cet arbitrage ?
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